X... démontrait que la BNP avait manqué à son devoir de conseil en acceptant de passer des ordres sans couverture ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau

[R] de régulariser sa situation sous 24 heures, son compte n°64108 présentait un solde débiteur de 266 716 euros et son compte n°48999 un défaut de couverture de 2.408.000 euros, faute de quoi il serait

[Y] de son immeuble à la SCI BM 12 et le prêt lié consenti à la SCI BM 12 pour couvrir ses propres manquements à son obligation de couverture à compter du mois de décembre 2000, M.

L'Equité était tenue à garantie au titre d'un contrat d'assurance souscrit en ligne le 15 mars 2011 sur le site du courtier, que l'attestation délivrée le même jour à Mme Z... valait comme note de couverture

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X... a ouvert un compte de titres à la Société générale (la banque) et que, par acte sous seing privé du 20 février 1978, il a été convenu qu'il affectait l'ensemble des titres déposés à la couverture

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en bacs acier comportant ce système et que cette installation n'avait pas pour fonction exclusive la production d'énergie, mais également d'assurer la couverture du bâtiment préexistant. 7.

d'indisponibilité du bien loué à raison notamment de circonstances exceptionnelles ne permettant pas une occupation effective et normale du bien, le versement du loyer serait suspendu, mais serait couvert

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pour absence de cause, du contrat d'assurance "pertes d'exploitation" qu'elle avait conclu avec la SNC Serny, dans la mesure où le risque était déjà réalisé à la date de l'émission de la note de couverture

rédaction issue de la loi du 31 décembre 1989 ; Attendu que la compagnie Abeille assurances fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi alors que la loi précitée prévoit des dérogations pour la couverture

Fin 2015, par la société PARIS [Localité 12] agent général de la compagnie GAN Assurance, une note de couverture était émise le 29 décembre 2015, sur une entête du GAN à effet au 1er janvier 2016.

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Ils portent sur la couverture en distinguant travaux d'urgence concernant la réfection du solin contre le mur pignon, évalués à 2.074,40 euros ttc, et les travaux de la couverture à effectuer dans un délai