AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202199
9 décembre 2010
9 décembre 2010
€ ; que la demande formulée au titre des pertes de primes sur les courses repose sur des postulats à caractère général issus d'éléments fournis par des syndicats de cyclistes et des règlements d'unions
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2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008172685
15 juillet 2004
15 juillet 2004
X, coureur cycliste licencié à la fédération lituanienne de cyclisme, a été soumis à des prélèvements dans le cadre d'un contrôle anti-dopage mené le 30 septembre 2000, au terme de la première étape de
Source officielle