DE LA SEINE-MARITIME : - CONS.

.. et actuellement ..., 76130 Mont Saint-Aignan, en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, au profit : 1°/ de la Fédération mutualiste

Y..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du Finistère (CMSA), les conclusions de M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 la société Mutualité

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard, 13 janvier 2003) de l'avoir condamné à payer à la Caisse de mutualité sociale agricole la somme de 2 135,12 euros

X..., demeurant ci-devant ..., et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1993 par tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, au profit : 1°/ de la Fédération mutualiste

Camille X..., demeurant ensemble Pont Astier à Lezoux Orleat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la caisse de mutualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Ile-de-France, dont le siège

X..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle, au profit de la caisse de mutualité

C/ [X] [F] veuve [E] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Valérie DAFFY Me Roxane SALAS Me Françoise MORAGLIA copie exécutoire délivrée à : Me Valérie DAFFY Me Roxane SALAS Me Françoise

de cotisations salariales et majorations concernant le quatrième trimestre 1978 et le premier trimestre 1979 ; Sur le second moyen : Attendu que la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) fait

X..., exploitant agricole dans la commune de Kerlaz, Finistère, a cessé son activité le 28 février 2002 ; que la mutualité sociale agricole du Finistère (la MSA) lui a réclamé le paiement des cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Var, dont le siège est ...

F... , domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 14 janvier 2014 par la juridiction de proximité de Cannes, dans le litige l'opposant à la mutuelle Harmonie mutualité, dont le siège est [...] ,

dues à la Société mutualiste médicale chirurgicale (SMMC) à laquelle ils étaient affiliés, et en conséquence faire condamner la société Delmas luminaires à leur rembourser la part des cotisations qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse de mutualité sociale agricole a délivré le 18 juillet

trimestrielle, laquelle est proportionnelle à l'âge et à la situation particulière de l'adhérent ; que ce mode de cotisation est strictement réservé aux trois premières catégories d'adhérents : assurés

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, au profit : 1°/ de l'Union mutualiste tarnaise, dont