C a versé à ce fonds les 17 et 18 décembre 2015 une somme totale de 400 022 francs suisses afin de racheter des cotisations de retraite. Par sa réclamation préalable, M.

la banque argue de la connaissance par tous les expatriés du « système de retraite maison » prévu par la convention collective de banque, dès lors que ne sont pas en cause les cotisations de retraite

serait inclus dans l'assiette des cotisations de retraite portée à 15 mois mais que le bénéfice de cette disposition serait limité aux agents partis en retraite après cette date, ce qui créait une discrimination

[K] tendant au paiement par son ancien employeur, la société FCR, de dommages-intérêts pour absence de versement de cotisations de retraites sur toutes les sommes perçues était irrecevable, la cour d&apos

attaqué (Riom, 28 mai 1996) d'avoir déclarée irrecevable la demande en remboursement d'un trop prélevé de cotisations de retraite complémentaire de la part de la société Aref entre 1990 et 1992, alors,

de la retraite pour les salariés employés par la société Gap France ; Attendu que, la SOCAMETT fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée au paiement des cotisations de retraite sur le fondement

X... constituait "une compensation accordée à un salarié qui accepte de travailler hors de son pays", la cour d'appel a néanmoins décidé d'ordonner son inclusion dans l'assiette des cotisations de retraite

dans le versement des cotisations de retraite et sa demande subsidiaire en paiement de dommages et intérêts pour perte de chance résultant d'un défaut d'information irrecevables comme prescrites, alors

la sécurité sociale résultant de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 dispose que les cotisations des retraités sont calculées en pourcentage des allocations ou pensions de retraite servies pendant l'année

par laquelle le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature a rejeté sa demande tendant à ce que lui soient remboursées les sommes prélevées du 3 février 1991 au 31 décembre 1992 au titre des cotisations

Z..., Y..., Damon et Reneze-Emery, la décision implicite du maire de la VILLE DE METZ rejetant leur demande de révision de leur état de cotisations de retraite ; 2°) rejette la demande présentée par MM

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête relatives aux obligations respectives des ASSOCIATIONS LES PAPILLONS BLANCS et de l'Etat en ce qui concerne les cotisations de retraite

à l'action en paiement de cotisations de retraite assises sur ces salaires ; qu'en condamnant La Poste, après l'écoulement de ce délai, à la réparation du préjudice résultant, pour les salariés, du seul

À l'appui de ses demandes, AG2R AGIRC-ARRCO fait plaider que Elle soutient que la société FR CONSEIL ET IMMOBILIER est tenue au paiement des cotisations de retraite complémentaire dues pour le mois d'août

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête relatives aux obligations respectives de l'ADAPEI du Val-de-Marne et de l'Etat en ce qui concerne les cotisations de retraite complémentaires

Papeete et démissionnaire le 25 janvier 1985, a, sur la base du régime général et par application de l'article 6 de la délibération n° 67/110 du 24 août 1967, réclamé le remboursement par la caisse des cotisations-retraite

retraites sur la part de la rémunération française d'un salarié expatrié, et qui prétend ne pas avoir à verser en France les cotisations retraites assises sur le complément de rémunération lié au séjour

complémentaire des salariés ARRCO, les entreprises créées avant le 1er janvier 1999 peuvent conserver la répartition des cotisations de retraite complémentaire qui était en vigueur au 31 décembre 1998