AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162c1cf34defd4c4b3b4645
31 octobre 2012
31 octobre 2012
collective des imprimeries de labeur, selon laquelle l'ancienneté s'entend depuis le jour de l'entrée dans l'entreprise, peu important les périodes de suspension du contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a627
30 janvier 2008
30 janvier 2008
spécialement valoir : - qu'au 31 septembre 2005, il bénéficiait de 24 jours de congés payés acquis mais non pris lui ouvrant droit au paiement de la somme de 4 853.33 € - qu'en application de la convention
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e48b
5 juillet 2011
5 juillet 2011
collective applicable, de l'imprimerie du labeur, qui prévoit un périmètre de reclassement, n'a pas été respectée, . les lettres envoyées dans le cadre de la recherche menée sont des lettres-type, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e48e
5 juillet 2011
5 juillet 2011
collective applicable, de l'imprimerie du labeur, qui prévoit un périmètre de reclassement, n'a pas été respectée, . les lettres envoyées dans le cadre de la recherche menée sont des lettres-type, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e496
5 juillet 2011
5 juillet 2011
collective applicable, de l'imprimerie du labeur, qui prévoit un périmètre de reclassement, n'a pas été respectée, . les lettres envoyées dans le cadre de la recherche menée sont des lettres-type, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a2
5 juillet 2011
5 juillet 2011
collective applicable, de l'imprimerie du labeur, qui prévoit un périmètre de reclassement, n'a pas été respectée, . les lettres envoyées dans le cadre de la recherche menée sont des lettres-type, qui
Source officiellechambre sociale
6163b7f7b88d7e4ae5cfe364
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Le rappel de salaire : L'article 312 de la convention collective des imprimeries de labeur et des industries graphiques qualifie d'heures anormales celles faites entre 19 et 7 heures, et les majore
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10132
4 février 2016
4 février 2016
de reclassement externe ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article 19 de la convention collective de l'imprimerie de labeur, « lorsque le reclassement dans l'entreprise n'aura pas été possible
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76f
22 mai 2012
22 mai 2012
Elle applique la convention collective des imprimeries de labeur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61633c097eadebb7307d1e0a
30 juin 2011
30 juin 2011
Les relations contractuelles relevaient de la convention collective de l'Imprimerie de Labeur.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10264
11 mars 2020
11 mars 2020
collective des imprimeries de labeur oblige l'entreprise lorsque le reclassement interne s'avère impossible, à rechercher des possibilités de reclassement dans des entreprises relevant de préférence du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01336
16 juin 2011
16 juin 2011
congé payé ; AUX MOTIFS QUE l'article L.3122-9 du Code du travail dispose qu'une convention ou un accord collectif étendu ou une convention collective ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69cf597ecdc6046d47f34a6c
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur la demande d'indemnisation pour l'application défectueuse de la convention collective de l'imprimerie de labeur Les appelants demandent l'infirmation du jugement attaqué en ce qu'il a débouté la
Source officielleChambre sociale
615e0e35c25a97f0381f5369
20 novembre 2014
20 novembre 2014
ARTISANALE le 1er mai 1991 en qualité de conducteur offset niveau IV suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective des imprimeries de labeur et des industries graphiques.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162bb43f32b7c38854c2fdc
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Monsieur [X] [U] a été engagé par contrat à durée indéterminée à compter du premier août 2005, en qualité de directeur technique, cadre dirigeant groupe IB de la convention collective des Imprimeries de
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b8
16 août 2007
16 août 2007
en qualité de typo minerviste selon la convention collective des imprimeries de labeur.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00875
7 juin 2018
7 juin 2018
de reclassement : aux termes de l'article 19 de la convention collective de l'imprimerie de labeur : « Lorsque le reclassement dans l'entreprise n'aura pas été possible dans les conditions prévues aux
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cd957d68b57534e230
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'industrie graphique. Par lettre notifiée le 3 mai 2021, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00873
7 juin 2018
7 juin 2018
de reclassement : aux termes de l'article 19 de la convention collective de l'imprimerie de labeur : « Lorsque le reclassement dans l'entreprise n'aura pas été possible dans les conditions prévues aux
Source officielle11e chambre
6034a9850f222a958bbbda68
20 octobre 2016
20 octobre 2016
La convention applicable est celle de l'imprimerie de labeur et industrie graphique.
Source officiellePage 5 sur 23