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460 résultats pour « convention collective des imprimeries de labeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6162c1cf34defd4c4b3b4645

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

collective des imprimeries de labeur, selon laquelle l'ancienneté s'entend depuis le jour de l'entrée dans l'entreprise, peu important les périodes de suspension du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a627

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

spécialement valoir : - qu'au 31 septembre 2005, il bénéficiait de 24 jours de congés payés acquis mais non pris lui ouvrant droit au paiement de la somme de 4 853.33 € - qu'en application de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e48b

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

collective applicable, de l'imprimerie du labeur, qui prévoit un périmètre de reclassement, n'a pas été respectée, . les lettres envoyées dans le cadre de la recherche menée sont des lettres-type, qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e48e

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

collective applicable, de l'imprimerie du labeur, qui prévoit un périmètre de reclassement, n'a pas été respectée, . les lettres envoyées dans le cadre de la recherche menée sont des lettres-type, qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e496

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

collective applicable, de l'imprimerie du labeur, qui prévoit un périmètre de reclassement, n'a pas été respectée, . les lettres envoyées dans le cadre de la recherche menée sont des lettres-type, qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a2

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

collective applicable, de l'imprimerie du labeur, qui prévoit un périmètre de reclassement, n'a pas été respectée, . les lettres envoyées dans le cadre de la recherche menée sont des lettres-type, qui

Source officielle
CA

chambre sociale

6163b7f7b88d7e4ae5cfe364

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Le rappel de salaire : L'article 312 de la convention collective des imprimeries de labeur et des industries graphiques qualifie d'heures anormales celles faites entre 19 et 7 heures, et les majore

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10132

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

de reclassement externe ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article 19 de la convention collective de l'imprimerie de labeur, « lorsque le reclassement dans l'entreprise n'aura pas été possible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76f

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Elle applique la convention collective des imprimeries de labeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61633c097eadebb7307d1e0a

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Les relations contractuelles relevaient de la convention collective de l'Imprimerie de Labeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10264

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

collective des imprimeries de labeur oblige l'entreprise lorsque le reclassement interne s'avère impossible, à rechercher des possibilités de reclassement dans des entreprises relevant de préférence du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01336

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

congé payé ; AUX MOTIFS QUE l'article L.3122-9 du Code du travail dispose qu'une convention ou un accord collectif étendu ou une convention collective ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69cf597ecdc6046d47f34a6c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur la demande d'indemnisation pour l'application défectueuse de la convention collective de l'imprimerie de labeur Les appelants demandent l'infirmation du jugement attaqué en ce qu'il a débouté la

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e35c25a97f0381f5369

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

ARTISANALE le 1er mai 1991 en qualité de conducteur offset niveau IV suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective des imprimeries de labeur et des industries graphiques.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162bb43f32b7c38854c2fdc

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Monsieur [X] [U] a été engagé par contrat à durée indéterminée à compter du premier août 2005, en qualité de directeur technique, cadre dirigeant groupe IB de la convention collective des Imprimeries de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b8

Appel

16 août 2007

16 août 2007

en qualité de typo minerviste selon la convention collective des imprimeries de labeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00875

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

de reclassement : aux termes de l'article 19 de la convention collective de l'imprimerie de labeur : « Lorsque le reclassement dans l'entreprise n'aura pas été possible dans les conditions prévues aux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cd957d68b57534e230

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'industrie graphique. Par lettre notifiée le 3 mai 2021, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00873

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

de reclassement : aux termes de l'article 19 de la convention collective de l'imprimerie de labeur : « Lorsque le reclassement dans l'entreprise n'aura pas été possible dans les conditions prévues aux

Source officielle
CA

11e chambre

6034a9850f222a958bbbda68

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

La convention applicable est celle de l'imprimerie de labeur et industrie graphique.

Source officielle

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