[C] [K] et Mme [U] [L] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 3 juin 2024, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'abus de confiance

Y..., viticulteur, selon un contrat à durée déterminée, comme conducteur de tracteur pour effectuer les vendanges, a , au cours d'une manoeuvre, perdu le contrôle du tracteur articulé de l'exploitation

par la Caisse d'épargne, du contrat de travail de M.

et fonde les paiements effectués par cette dernière au titre des vendanges 2011 et 2012 ; mais que la Sarl BACC revendique son intervention pour des contrats conclus avec d'autres producteurs ; que c'est

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. Y..., Z..., la société Cofica et l'ASSEDIC d'Aquitaine ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

, l'agent de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a constaté la présence dans une cuve de 75 hectolitres de vin blanc désigné comme "vin de pays de

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , contre

Y..., venant aux droits et obligations de M.

EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA S.A.

du terme du contrat.

Sur la nullité du contrat de prêt L’article L.312-25 dispose que pendant un délai de sept jours à compter de l’acceptation du contrat par l’emprunteur, aucun paiement, sous quelque forme et à quelque

dans les actes, que Mme X... avait stipulé son accord pour que le raccordement passe dans l'appartement qu'elle vendait, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision, au regard de l'article

du contrat d'assurance, ainsi qu'une clause de ce contrat lui en faisait l'obligation, a été assignée en garantie par Mme X... ; Sur le moyen unique du pourvoi, pris en sa première branche, tel que

en vue de la co-production et de la distribution de films ; que, contestant le coût des productions, la société IMG, puis la société canadienne The Movie group (la société TMG), cessionnaire du contrat

sur ledit contrat et son fonctionnement, que cela n'est pas contesté ; que l'existence démontrée de l'indépendance de Monsieur Gérard X... dans son activité ne permet pas d'écarter toute requalification

incluses dans le nouveau contrat, celles-ci correspondant à la réalité des valeurs foncières et financières de l'opération tandis que la comparaison des deux contrats de crédit-bail immobilier révélait

[P] [I], constaté l'extinction en conséquence de l'instance ouverte entre la société Sovereign Council Sac Limited, venant aux droits de The Bmb Group Limited, M. [R] [O] et M.

X... auraient été commises et constatées dès le 19 août 1987; que la faute grave impliquant la constatation immédiate d'un fait rendant impossible la continuation du contrat de travail, le délai séparant