[Y] était le gérant et que le contrat ne prévoyait que ce dernier comme unique utilisateur, et d'autre part que le locataire n'a jamais produit de constat d'accident malgré les obligations contractuelles

Le contrat prévoyait une rémunération horaire de 18 euros, congés inclus, sur une base de trente heures par semaine, quarante semaines par an, soit mille deux cents heures par an et cent heures par mois

de travail en prévoyant leur affectation sur les appareils CRJ 1000 ; qu'à l'issue du délai d'un mois prévu par l'article L. 1222-6 du code du travail, plus d'une centaine de salariés, sur les 118 concernés

L'assuré en a avisé la société GMC GESTION qui, par lettre du 3 août 2009, l'a informé que le versement de cette prestation mettait fin au bénéfice des indemnités versées jusque là au titre du contrat

Deux mois après l'expiration de ce contrat, il a été engagé par CDD du 1er mars 2010 pour remplacer Mlle La Rosa, factrice déclarée inapte temporaire à son poste de travail pour la période du 1er au 21

de prévoyance pour la période de juin 2013 à juillet 2014 - 14.283 € au titre du complément lié au classement en invalidité de 2ème catégorie depuis le mois d'août 2014 jusqu'au mois d'avril 2015

L'article 1178, alinéa 1er, dispose enfin qu'un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul'et que la nullité doit être prononcée par le juge, à moins que les parties ne

Au mois d'Août 2008, un différend est né entre Messieurs [J] et [B] au sujet de ce reversement d'honoraires, lequel n'a pas trouvé de solution amiable dans le cadre de la procédure de conciliation mise

Il ajoute que si les remplacements en cascade sont admis, faut-il encore que le salarié recruté pour le remplacer soit sur le même poste et à l'aide d'un contrat à durée indéterminée.

C'est en conséquence à bon droit que le premier juge a constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire étaient réunies à la date du 26 août 2021.

employeur et reste couverte par le contrat de prévoyance souscrit dans un cadre collectif et obligatoire.

AG2R REUNICA PRÉVOYANCE pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, Avocat à la cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

[E] a à nouveau été placé en arrêt maladie, prolongé de mois en mois jusqu'au 7 août 2017. Par courrier recommandé du 21 février 2017, la société VOLCOM a notifié à M.

Son contrat de travail prévoyait une clause de mobilité géographique. L'AIAC est devenue l'association Aliance et le contrat de travail s'est poursuivi dans les mêmes conditions.

, elle n'a pu bénéficier des indemnités journalières de prévoyance que grâce à son assistance auprès de l'AG2R et qu'à compter du mois d'avril 2015 au lieu du mois de janvier, donc avec un retard de 4

pendant une même période de douze mois et conclure pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel " ; 3.

de Madame Agnès Y... malade ; qu'elle a, à nouveau, eu un contrat à durée déterminée du 27 juin 2002 au 9 juillet 2002 pour remplacer la même personne malade ; qu'en date du 13 août 2002, elle a signé

Le contrat de prévoyance de la société SPIE DEN sera résilié à cette même date.