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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079434e9ba5988459c41e2d
10 février 1976
10 février 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUIVANT CONTRAT DU 3 NOVEMBRE 1966, FAUCHEUX A CONFIE A BONNIN L'EDITION D'UN OUVRAGE INTITULE "HISTOIRE
Source officielle3ème chambre
DTA_2303451_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Le 25 septembre 2015, le centre hospitalier de Sartène a conclu avec la société Presse Média Santé un contrat portant sur l'édition de deux livrets d'accueil destinés à l'information des patients.
Source officielleciv1
60794cae9ba5988459c4673c
5 décembre 1995
5 décembre 1995
X..., auteur-compositeur-interprète, a obtenu la résiliation de plusieurs contrats d'édition conclus avec les sociétés Meridian et SEMI, portant sur des oeuvres de collaboration créées avec divers coauteurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ca
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Leclerc..), et via l'internet, sous couvert des Editions Menaibuc, ce qui constitue des contrefaçons, - que l'article L. 131-2 du code de la propriété intellectuelle exige que le contrat d'édition soit
Source officielleciv1
60794cb69ba5988459c46852
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt (Paris, 1er juin 1994) qui l'a débouté de ses demandes tendant à la résiliation, avec dommages-intérêts, des contrats d'édition, conclus avec la société Dargaud,
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b5
2 mai 2007
2 mai 2007
EXPOSE DU LITIGE Le 20 Décembre 1999 Monsieur Patrice X... conclut avec la société des Editions Robert Laffont un contrat d'édition au terme duquel il s'engage à remettre un récit des aventures du navire
Source officielleciv1
60794c339ba5988459c44f2b
11 octobre 1989
11 octobre 1989
avec Joseph Y..., ancien médecin du camp d'Auschwitz, la société Hachette a commandé à ce journaliste la rédaction d'un livre provisoirement intitulé " J'ai rencontré Y... ", qui a fait l'objet d'un contrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163964d5fe465b53b77f547
31 mars 2010
31 mars 2010
des comptines de Babar sous forme de DVD sans leur autorisation, l'absence de paiement de la rémunération conventionnelle du contrat d'édition et la nullité de ce contrat, ainsi qu'une atteinte à leur
Source officielleService des référés
67880a55c21c0e53e7907902
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ils ont conclu des contrats d’édition les 19 et 23 février 2016, avec la société HILDEGARDE (modifiés par avenants des 19 avril 2019 et 19 avril 2020). 2.
Source officielleciv1
61372482cd58014677416169
13 décembre 2005
13 décembre 2005
tels qu'exposés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que suite aux difficultés d'exécution ayant opposé les parties, et sur la demande reconventionnelle de la société Robobat, le contrat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00405
3 avril 2012
3 avril 2012
Agency Ltd (la société LEA) dont elle se portait ducroire, a conclu avec la société Monoprix un contrat d'édition d'une durée de deux ans par lequel la société LEA s'engageait à créer et mettre à la disposition
Source officielleciv1
613721f5cd580146773f90ad
5 mai 1993
5 mai 1993
que la cour d'appel lui a alloué 400 000 francs de dommages et intérêts et a dit que, par les termes de son assignation, elle avait révoqué la clause d'anonymat licitement stipulée dans chacun des contrats
Source officielleciv1
60794ba99ba5988459c4398e
1 mars 1988
1 mars 1988
habilitée à exercer le droit visé par l'article 58 ; qu'il affirme, enfin, que l'article 58, qui doit être interprété restrictivement et qui est inséré dans le chapitre de ladite loi concernant le contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01559
30 septembre 2013
30 septembre 2013
Il en résulte que seule la facture « Instants précieux » est irrégulière comme ne correspondant pas à des prestations supplémentaires non comprises dans le contrat d'édition.
Source officielleciv1
60794e8e9ba5988459c48ef6
27 juin 2006
27 juin 2006
X..., auteur de plusieurs ouvrages, a conclu avec la société Librairie éditions l'Harmattan quatre contrats d'édition portant sur ses oeuvres, les 4 novembre 1987, 13 novembre 1989 et 3 décembre 1991 ;
Source officielleciv1
60794bf69ba5988459c44582
12 novembre 1980
12 novembre 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 11 MARS 1957 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE, QUE LA PREUVE DES CONTRATS RELATIFS AUX DROITS D'AUTEUR, AUTRES QUE CEUX DE REPRESENTATION ET D'EDITION
Source officielleChambre civile 1-1
69facc37cdc6046d47be7b49
5 mai 2026
5 mai 2026
Reprochant à la société R&G Productions un certain nombre de manquements dans l'exécution des contrats d'édition et de cession du droit d'adaptation audiovisuelle, M.
Source officielleciv1
61372475cd58014677415aba
15 février 2005
15 février 2005
X... à l'occasion de l'exécution d'un contrat d'édition aux termes duquel celui-ci avait vendu à celle-là ses droits sur des fiches représentant sa contribution à un ouvrage de musicologie consacré à l'oeuvre
Source officielleciv1
61372513cd5801467741ac73
2 octobre 2007
2 octobre 2007
en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'ayant retenu, sans dénaturer les contrats d'édition du 27 octobre 1988 et de co-édition du 12 janvier 1992, que la société Color éditions de Verlaque
Source officielleciv1
60794beb9ba5988459c44422
22 avril 1980
22 avril 1980
QUE LES CONSORTS DE Y..., HERITIERS DE CET AUTEUR, ONT RECLAME A LA SOCIETE CAEL 1 214 EXEMPLAIRES DE CES OUVRAGES ; QUE, CELLE-CI N'AYANT PU LES REPRESENTER, ILS L'ONT ASSIGNEE EN RESILIATION DES CONTRATS
Source officiellePage 5 sur 903