Jacques, conseiller rapporteur, M.

Jacques, conseiller rapporteur, M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M.

Renaud BOULY de LESDAIN et Françoise CHANDELON ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller

, désignée par ordonnance de la Première Présidente en remplacement de Mme Sylvie NEROT, Conseillère, empêchée Mme Anne-Marie BELLOT, Conseillère, désignée par ordonnance de la Première Présidente en

, chargés du rapport et Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, empêché.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Baraké, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Andrich, MM. Jessel, David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame HOURCADE, conseillère

Jacques, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Jessel, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Baraké, conseiller référendaire rapporteur, M.

Jacques, conseiller rapporteur, M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Clavelier, conseiller, maintenu en fonctions (loi du 7 janvier 1988) appelé du service de la bibliothèque, pour composer la Cour, en l'absence du conseiller empêché " ; " alors que ces mentions, qui

Mesiere et Mme Amaudric du Chaffaut, conseillers, désignés par ordonnance du premier président, en date du 29 novembre 2010 ; "1)alors que ce n'est qu'en cas d'absence ou d'empêchement du président et