X... et l'annexe IV du Code de la sécurité sociale, la cour d'appel qui retient à l'encontre de la société Sollac Lorraine la conscience du danger qu'elle aurait dû avoir en raison non seulement du port

Y... et la qualité et l'état de l'entretien du chariot élévateur, sur la notion de conscience du danger quepouvait avoir l'employeur (manque de base légale articles L. 452-1, L. 452-2 et suivants du code

du danger du seul fait que les dispositifs protecteurs utilisés à l'époque n'auraient pu garantir une efficacité totale ; 3 / que la "conscience du danger " que doit avoir un employeur à une époque

Y... un simple excès de vitesse, lequel ne peut constituer une faute d'une exceptionnelle gravité, sans, en outre, caractériser la prétendue conscience du danger que ce conducteur faisait courir à ses

du danger auquel il était exposé, n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que s'agissant d'une maladie professionnelle consécutive à l'inhalation d'amiante, la conscience du danger

CONSTITUAIT UNE SIMPLE INADVERTANCE ET QUE CELUI-CI N'AVAIT PAS EU CONSCIENCE DU DANGER POUVANT EN RESULTER, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL S'EST BORNEE A INVOQUER, POUR JUSTIFIER SA DECISION,

du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu"ainsi, en

La société VALEO qui est un des plus gros équipementiers automobiles avait donc conscience du danger causé par l'amiante.

Il y a faute inexcusable lorsqu'il aurait dû avoir conscience du danger encouru par le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

pouvait ne pas avoir conscience du danger, par référence à ce qui peut être attendu d'un employeur normalement diligent, la faute inexcusable n'est pas caractérisée ; QU'à ce titre, le salarié invoque

du danger qu'il peut représenter; le bon sens des adolescents ne peut exonérer l'employeur de la conscience du danger qu'il doit avoir; - peu importe le caractère involontaire du geste à l'origine des

du danger qu'aurait dû avoir l'employeur à l'époque de ladite réglementation, de sorte qu'en déduisant la conscience du danger de la seule réalisation de ses analyses par l'entreprise, sans rechercher

du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, dans le secteur d'activité concerné, compte tenu de la réglementation

du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, dans le secteur d'activité concerné, compte tenu de la réglementation

du danger auquel il était exposé, n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que s'agissant d'une maladie professionnelle consécutive à l'inhalation d'amiante, la conscience du danger

du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, dans le secteur d'activité concerné, compte tenu de la réglementation

du danger, la Cour ne peut tirer la preuve exigible, de cette conscience du danger, des seules considérations relatives à la réglementation générale préexistante à 1977, laquelle visait pour la question

Il incombe à la victime de prouver que l'employeur qui devait avoir conscience du danger n'a pas pris tes mesures pour l'en préserver.