- la réalité et l'ampleur du préjudice moral allégué et le lien de causalité de celui-ci avec la durée de procédure ne sont pas démontrés, - l'indemnisation du préjudice moral à raison de 400 euros

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de travaux par suite du stockage de matériaux inertes, alors même qu'il n'y avait pas, en l'espèce, en outre, retenue des deux qualifications prononcées ; que dès lors l'exception de nullité sera rejetée

entière de la société ENR PRO SARL dans la fourniture d'un matériel inadapté et dans l'exécution de sa prestation d'installation.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral et de l'exécution déloyale, alors « qu'en vertu des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code

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