dommages causés à un tiers s'exerce contre les autres conducteurs impliqués sur le fondement des articles 1382 et 1251 du code civil ; que les recours entre coauteurs se font à proportion de la gravité

pourvoi principal : Vu les articles 1251 et 1382 du code civil ; Attendu que la contribution à la dette de réparation du dommage subi par la victime d'un accident de la circulation, entre un conducteur

de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

dommages causés à un tiers par la collision de deux véhicules, celui des deux gardiens qui a dédommagé la victime a un recours contre l'autre coauteur ; qu'en l'absence de faute prouvée à la charge des conducteurs

prendre en considération le comportement de l'autre conducteur impliqué, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués

circulation n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne, lorsqu'elle a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi ; qu'il importe peu que le conducteur

de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la faute de la victime ayant contribué à la réalisation de son préjudice doit être appréciée en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur

Giacchino X... était le conducteur habituel du véhicule assuré, les juges du second degré, pour établir la réticence intentionnelle de M.

absence suffisait à priver de cause l'engagement pris par cet assureur dont elle avait constaté qu'il disposait de tous les éléments lui permettant d'apprécier les responsabilités respectives des conducteurs

X... et le véhicule appartenant à la société Excelbis (la société), conduit par Mme Y..., ont été impliqués dans un accident de la circulation ; que la société a fait assigner M.

des conducteurs impliqués, l'action récursoire des conducteurs permettait une indemnisation par parts viriles, 3) condamné la compagnie GAN à contribuer à l'indemnisation des préjudices de Mme Dorina

et a ordonné la suspension de son permis de conduire pour une durée de 6 mois.

envers la victime et ouvrant droit, au profit du conducteur qui a indemnisé la victime, à une action récursoire contre les autres conducteurs impliqués ; que la cour d'appel a constaté que "le 24 novembre

Les consorts [X] doivent dès lors être ALORS QUE la limitation ou l'exclusion du droit à réparation de la victime conductrice implique la démonstration d'un lien de causalité entre la faute commise

sa première branche : Vu les articles 1382 et 1251 du code civil ; Attendu que la contribution à la dette de réparation du dommage subi par la victime d'un accident de la circulation, entre un conducteur

d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation et son assureur qui a indemnisé les dommages causés à un tiers ne peuvent exercer un recours contre un autre conducteur impliqué

juge, de rechercher si d'autres automobilistes sont impliqués dans cet accident afin de permettre au conducteur impliqué ayant indemnisé la victime d'exercer une action récursoire contre un autre conducteur