Cette jurisprudence trouvant de même application en matière de concurrence parasitaire, c'est ce que soulève la SARL SM 11.

[O] [F], ont assigné la société CULTURESPACES devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de droit d'auteur et concurrence parasitaire ; Que le jugement dont appel a notamment :

introduite au visa de l'article 1240 du Code civil ne formulait aucune demande, qu'elle soit principale ou connexe, au titre de la propriété intellectuelle quand bien même les bijoux pour lesquels la concurrence

déloyale mais encore de concurrence parasitaire, en lui faisant grief de s'être « mise sciemment dans le sillage de Tschoeppe » et d'avoir « cherché, sans bourse délier, à profiter indûment des investissements

société Montrico ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2005), qu'à la suite d'un premier litige de contrefaçon qui avait opposé la société de prêt à porter Créations Nelson à ses concurrentes

parasitaire ; que la société [...] sera en conséquence déboutée de ses demandes au titre des actes de concurrence déloyale et parasitaire commis en France, ainsi que de sa demande subséquente de publication

société Bongrain de sa demande tendant à l'annulation de la marque déposée par la société Besnier décidé qu'en commercialisant des produits portant la marque valable elle avait commis des actes de concurrence

*la somme de 500.000 euros en réparation de la désorganisation de son entreprise, * au titre de la concurrence parasitaire, la somme de 600.000 euros, - ordonner en outre et ce à titre de dommages

du pourvoi provoqué, pris en sa première branche, réunis : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer les sociétés Morgan et La Côte sauvage coupables de concurrence

de cassation La société Comptoir de la Mer fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir condamnée à payer à la société Cap Marine la somme de 35.000 € à titre de dommages-intérêts pour concurrence

à tout le moins, tiré profit des efforts nécessaires à la création et à l'introduction sur le marché des produits commercialisés par la société CGIA et, partant, s'il ne s'était pas livré à de la concurrence

X..." déposée par la SA P.G.F. et qu'il n'y a pas de concurrence parasitaire. Elle conteste le fait que l'appareil ait été développé par Y... Y... alors qu'il était encore salarié chez P.G.F.

déloyale ni un acte de concurrence parasitaire, l'utilisation pour la commercialisation d'un plat cuisiné d'un emballage identique à celui utilisé par des concurrents pour la commercialisation de produits

en aucune de ses trois branches ; Mais sur le quatrième moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour dire que la société 1633 avait commis des actes de concurrence

méconnu l'article 31 du règlement CE n° 44/2001 ; 7°/ alors que la société SBMM demandait au juge des référés, conformément à l'article 873 du code de procédure civile, la cessation des pratiques de concurrence

déloyale ; qu'elle fait grief à son adversaire de se placer dans son sillage et donc de se rendre coupable de concurrence parasitaire ; Considérant que ces griefs ne relèvent pas du droit des marques

sur la concurrence déloyale et parasitaire, rejeter les demandes de la société GAIATREND en concurrence déloyale et parasitaire à l'encontre de la société GROUP DATA ; rejeter les demandes de

quel moyen avec les produits ou l'activité commerciales de concurrents et d'autre part, constitue un acte de concurrence parasitaire la circonstance selon laquelle une personne, à titre lucratif et de