déloyale la désorganisation d'une entreprise concurrente et le détournement de clientèle, indépendamment de l'intention de son auteur; que la cour d'appel, qui a rejeté l'action en concurrence déloyale

X... d'exercer un emploi salarié même au sein d'une entreprise concurrente, alors, selon le premier moyen, que la clause de non-concurrence figurant au contrat de travail en date du 1er novembre 1993 n'a

, le salarié commet une faute grave privative des indemnités de licenciement s'il commet des actes de concurrence pendant le cours de son contrat de travail, qu'en se fondant dés lors sur la sortie de

un emploi similaire au sein d'une entreprise concurrente dès lors que son activité est au moins susceptible de concurrencer son ancien employeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Concurrence, anciennement

, a débouté la société Datafirst de sa demande sur le terrain de la concurrence déloyale, celle-ci ayant présenté deux demandes distinctes, l'une au titre de la violation de la clause de non-concurrence

que reprochant à cette dernière d'avoir volontairement créé une confusion dans l'esprit de la clientèle afin de détourner celle-ci vers son propre site, la société Ami de la 2 CV l'a assignée en concurrence

d'une durée d'un an, renouvelable une fois, avec une contrepartie financière, lui interdisant d'entrer au service d'une entreprise concurrente ou de s'intéresser, directement ou indirectement, à toute

déloyale à l'égard de l'AINF, de les avoir condamnées au paiement d'une indemnité provisionnelle, d'avoir ordonné une expertise sur le préjudice, et d'avoir rejeté leur demande fondée sur la concurrence

X..., VRP multicartes, une concurrence déloyale au prétexte que lui et sa femme étaient liés à la société MRG qui a vocation à concurrencer la société Adine et qu'il existait une brochure catalogue portant

X..., de son obligation de non-concurrence ; que la société X...

X..., son ancien employé, en soutenant qu'il avait été embauché par la société Sesham en violation d'une clause de non-concurrence ; Attendu que la société Furet fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y

clients du fonds de commerce à elle cédés avaient traité avec la société Lambert concurrente et dont M.

de celle de son employeur, commet un acte de concurrence déloyale, qu'en énonçant que M.

X... en qualité de directeur général, a, estimant que celui-ci avait violé la clause de non-concurrence lui interdisant d'entrer au service d'une entreprise vendant des produits pouvant concurrencer directement

X..., à raison de la violation par ce dernier d'une obligation de non-concurrence, alors, selon le moyen, qu'en relevant d'office le moyen pris de ce que les activités de la société Albany International

est libre, après cessation de son contrat de travail, de se réembaucher dans une entreprise concurrente et de démarcher pour lui-même ou pour son nouvel employeur la clientèle concurrente; qu'il ne

X... aurait désorganisé temporairement le service PAO de la société Monroe, sans caractériser de faute de concurrence déloyale imputable à Concept et, accessoirement à M.