CETAT54-07-01-03 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS -Conclusions recevables - Absence de demande nouvelle.

Z..., les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

, et, de l'autre, par voie d'affirmation générale, que les fournitures matérielles sont demeurées pareilles, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions d'appel de la société, si le changement

, et, de l'autre, par voie d'affirmation générale, que les fournitures matérielles sont demeurées pareilles, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions d'appel de la société, si le changement

, et, de l'autre, par voie d'affirmation générale, que les fournitures matérielles sont demeurées pareilles, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions d'appel de la société, si le changement

funèbres générales était concessionnaire du service extérieur des pompes funèbres et du service extérieur des cimetières de Perpignan ; que ce marché n'a pas été renouvelé à son terme et que la concession

CETAT54-07-01-03 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS [1] Conclusions recevables - Demande d'une indemnité provisionnelle.

Paris faisait valoir dans ses conclusions, que la Y... Nice avait pris la dénomination Y...

, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième part, que, dans ses conclusions d'appel, la SCI avait fait valoir que la circonstance qu'elle ait renoncé

X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

A..., - les conclusions de M.

Y..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 2 novembre 1993) que M.

X..., ès qualités, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres générales, les conclusions de M.

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société AIF Services, les conclusions

Brissier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société La Redoute, les conclusions de M.

. - PORTEE DES CONCLUSIONS. -

que la recevabilité de telles conclusions s'apprécie seulement au regard de l'objet principal du litige et non au regard des conclusions qui, revêtant un caractère accessoire à la demande principale,

Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Garage des Lions, les conclusions de M.