prorata à hauteur de 43.944,43€ TTC et des 'back charges' à hauteur de 73.072,98€ TTC, ainsi que le montant des règlements opérés par la société INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS ; Sur le compte prorata

Aux termes du CCAP du marché, le lot gros-œuvre supporte la gestion du compte prorata, et est prévue une retenue complémentaire de 5 % jusqu’à parfaite levée des réserves.

NEGLIGE D'ENVISAGER LE COMPTE PRORATA, ET QU'AINSI SEULE UNE MESURE D'INSTRUCTION, SOLLICITEE A TITRE SUBSIDIAIRE, ETAIT DE NATURE A POUVOIR JUSTIFIER LA DEMANDE DE L'ENTREPRENEUR ; MAIS ATTENDU, D'ABORD

Le centre hospitalier a néanmoins opéré une retenue de 86 347,03 euros TTC correspondant aux frais de gardiennage du chantier incombant à la société au titre du compte prorata. 12.

DEPENSES ET PRODUITS PORTES AU COMPTE PRORATA 1.3.1.

compte prorata.

prorata, l'arrêt retient que l'expert, qui avait constaté que la société CNIM avait justifié du compte prorata avec un dossier très complet, avait amodié les postes de dépenses imputables à la société

a condamné la société Eiffage travaux public Sud-Ouest, désormais dénommée Eiffage route Sud-Ouest, à « payer la somme de 43 702,37 euros à la société DV Construction en qualité de gestionnaire du compte

prorata à hauteur de 1,5 % : * N° 01 de mars 2022 : 68 289,04 euros TTC (pièce n° 7); Déduction compte prorata – 1024,33 euros Net à payer 67 264,70 euros TTC * N° 02 de mai 2022 : 192 512,22 euros

A/ Comptes prorata.

prorata : Attendu cependant que le devis n° 1908202N sur lequel PSR 2 s'est engagé ne fait pas mention du compte prorata et qu'au surplus Monsieur [W] représentant de PSR 2 confirme par mail du 9 novembre

En l'espèce, la société SPADA entreprise générale et gestionnaire du compte prorata a délivré les quitus relatifs au compte prorata en 2005.

au compte prorata ; au-delà, il facturera des acomptes au maître d'ouvrage qui, après prélèvement sur les autres entreprises au titre du compte prorata, le remboursera de ces dépenses.

Le 24 mars 2023, dans le cadre d'un chantier à [Localité 5], une convention de gestion de compte prorata a été signée entre la société KA [V] et l'entreprise AK CONCEPT HABITAT, prévoyant une participation

Sur le compte prorata Selon le Cahier des Clauses Générales, article 24.10.1, le gestionnaire du compte prorata est l’entreprise chargée du gros œuvre à savoir la société [C], et a vocation à recevoir

Les entreprises assujetties verseront leurs cotisations, au fur et à mesure des appels, au titulaire du lot n° 10 en tant que gestionnaire du compte prorata, qui, à ce titre, sans rémunération, aura l'obligation

à son examen, relevé que la société Truntzer ne justifiait pas de l'obligation de mettre à la disposition du chantier "des copies des plans d'exécution", que cette société, chargée de la gestion du compte

Bowling la somme de 20.161,38 euros au titre des comptes prorata, - condamné la SARL Complex Bowl à payer à la SAS The Factory Bowling la somme de 7.457 euros au titre des factures d'investissements,