et les productions, que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie (la Caisse) a assigné les époux X... en paiement du solde de deux prêts qu'elle leur avait consentis ainsi que du montant des comptes

la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et la SAS MCS ET ASSOCIES, cette première a cédé à cette dernière le 10 janvier 2024 la créance détenue à l'encontre de Monsieur [I] [Z] en vertu du compte

Sur les demandes principales en paiement : *Sur la demande au titre du compte débiteur: Sur la forclusion L’article R. 312-35 du code de la consommation dispose que les actions en paiement à l’occasion

[J] [A] à lui payer : concernant le compte débiteur, la somme de 2 186,08 euros, majorée des intérêts au taux légal, à compter du 24 avril 2025, concernant le crédit renouvelable, la somme de 22 790,16

; qu'en cours d'instance, ils ont également prétendu détenir un avis de crédit pour un montant de 76 383,47 francs, montant non reproduit sur les relevés de comptes ; Attendu que M. et Mme Y... font

l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre Palud coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que "le rapport d'expertise comptable diligentée à la demande du magistrat instructeur a confirmé l'existence de comptes

Edouard de X... avait adhéré, a obtenu une ordonnance enjoignant à ce dernier de lui payer le solde débiteur de son compte arrêté au 31 août 1984, outre intérêts et frais ; que la cour d'appel a condamné

engagement ; Attendu que pour condamner la caution à payer une certaine somme à la banque, l'arrêt, après avoir relevé que l'expert judiciaire avait confirmé les anomalies au niveau du choix du compte

courant débiteur, les intérêts étant alors décomptés au taux des intérêts sur compte débiteur.

portées au débit du compte.

postérieurs, que la production de créance de la banque devait être vérifiée pour le montant du compte débiteur à la date de publication du jugement et non à la date du jugement et que la banque justifiait

avoir mis en garde sa cliente à plusieurs reprises, d'avoir refusé de régler les chèques émis par Mme X... à partir de la seconde quinzaine du mois de mai 1980 et que, si la banque avait maintenu le compte

X... la révocation de la procuration, a cependant débité le compte de M.

prévues à l'article L. 133-24 dudit code, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte

mêmes dates mais sur un compte débiteur en permanence.

Serge X..., éleveur, a reconnu devoir à l'Union coopérative de l'Argoat (la coopérative) dont il était associé coopérateur, le solde débiteur de son compte envers cette coopérative arrêté au 28 février

et ne peut avoir pour effet de rendre un compte débiteur ; en l'espèce, la somme de 6 339,92 euros a été adressé au Trésor public alors que le crédit du compte de la SELAS Baheux ne permettait pas de

date de la signification des ordonnance querellées : *1a somme de 15 541,83 € au titre du prêt n°090949283 *1a somme de 21 297,83 €au titre du prêt n°O9091456 *la somme de 4 631,78 € au titre du compte