que la société Nouvelle Régie aurait invoqué de manière mensongère un partenariat avec des entreprises connues n'est pas établi ; que certes, la première page du bon de commande et la plaquette publicitaire

Le co-contractant s'engage notamment au versement d'une redevance minimum garantie annuelle ainsi qu'un pourcentage de reversement des recettes annuelles publicitaires ().

Le co-contractant s'engage notamment au versement d'une redevance minimum garantie annuelle ainsi qu'un pourcentage de reversement des recettes annuelles publicitaires ().

Le co-contractant s'engage notamment au versement d'une redevance minimum garantie annuelle ainsi qu'un pourcentage de reversement des recettes annuelles publicitaires ().

Le co-contractant s'engage notamment au versement d'une redevance minimum garantie annuelle ainsi qu'un pourcentage de reversement des recettes annuelles publicitaires ().

Il précise être en possession d'un document interne à la Caisse vantant les performances passées du produit qui lui a été remis par un employé de la Caisse lors de sa souscription, document reposant sur

Cette comparaison qui est la résultante de l'annonce faite sur le site internet du centre Dentalvie sous l'onglet « Tarifs » ne repose pas sur des critères objectifs vérifiables et pertinents.

Elle conteste l'existence d'un prétendu dénigrement, dès lors que le message publicitaire incriminé n'identifie pas de façon certaine un concurrent visé et ne concerne que les pièces de rechange et non

et non publicitaires ; - la méthode de notation annoncée dans les documents de la consultation, s'agissant du sous-critère portant sur le montant de la redevance versée à la ville, a été celle appliquée

. ; " aux motifs que la société Home 67 s'annonçait, tant dans les encarts publicitaires qu'elle faisait paraître que dans la documentation qui a été remise à M.

Faisant grief aux sociétés Actis et Actiso, d'avoir dans la presse et dans la documentation commerciale diffusée, présenté leurs produits comme autant ou plus performants que les isolants traditionnels

publicité comparative doit comparer objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de biens ou services, l'arrêt constate que les brochures publicitaires

versées par le GIE ; qu'elle en a incontestablement été privée après son exclusion et jusqu'à sa réintégration et a donc perdu la chance de continuer à percevoir les recettes publicitaires attachées à

du contrat de location financière concernant l'achat d'espaces publicitaires, - l'acquisition par la société Alcom des droits d'exploitation du site internet commandé par la société Entre Sol et Mur,

Enfin, il n'existerait aucune confusion pour les usagers s'agissant des documents remis gratuitement.

publicitaire en faveur des centres O..., mais qui constitue aussi une revendication en faveur de ses intérêts commerciaux, par une libéralisation de la réglementation en ce domaine ; que la publicité

H..., réinterprétée par des enfants, * ce film publicitaire intitulé VOICES ayant rencontré un grand succès, la société BETC EURO RSCG a décidé d'en produire la musique sous forme de phonogrammes du

publicitaires et commerciaux La société CAMPUS PRO prétend que la société AFA aurait imité ses documents commerciaux et publicitaires, considérant qu'il s'agit d'une imitation caractérisée de produits

la destruction des produits, des appareils, des documents publicitaires et documents commerciaux revêtus des signes litigieux, ainsi que la publication du jugement.

») notamment en ce qu'elles sont fondées sur des critères de comparaison différents (nombre de produits et périodes de relevés différents) et présentées sur une même page sous forme de classement entre