établi que la société Inno imposait tant à ses salariés qu'à ses prestateurs extérieurs l'interdiction de sanctionner des véhicules devant les portes d'approvisionnement du magasin pour des raisons de commodité

. ; "alors qu'il résulte des propres constatations de fait des juges du fond que Y... avait pris place sur le lit de X... qui pour l'en déloger avait pris place sur le lit voisin ; qu'un combat amical

fois comme injuste et sévère -, dans le contexte social particulier de la région concernée, tel qu'illustré par les propos subséquents : "Ici, on croit dur comme fer aux notables aux bras longs", au combat

moyen, "que la prescription de l'action en nullité d'un acte est régie par la loi en vigueur à la date de la conclusion de l'acte ; qu'en 1981 date de l'acte de vente dont la nullité était alléguée, le colonat

moyen, "que la prescription de l'action en nullité d'un acte est régie par la loi en vigueur à la date de la conclusion de l'acte ; qu'en 1981 date de l'acte de vente dont la nullité était alléguée, le colonat

, "que la prescription de l'action en nullité d'un acte est régie par la loi en vigueur à la date de la conclusion de l'acte ; qu'en 1981, date de l'acte de vente dont la nullité était alléguée, le colonat

, "que la prescription de l'action en nullité d'un acte est régie par la loi en vigueur à la date de la conclusion de l'acte ; qu'en 1981, date de l'acte de vente dont la nullité était alléguée, le colonat

moyen, "que la prescription de l'action en nullité d'un acte est régie par la loi en vigueur à la date de la conclusion de l'acte ; qu'en 1981 date de l'acte de vente dont la nullité était alléguée, le colonat

, "que la prescription de l'action en nullité d'un acte est régie par la loi en vigueur à la date de la conclusion de l'acte ; qu'en 1981, date de l'acte de vente dont la nullité était alléguée, le colonat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cordat, société anonyme, dont le siège

il a été reconnu débiteur, de fixer au 28 février 2007 la date de réévaluation de celles-ci et de confirmer le jugement sur leur montant ; Attendu que la cour d'appel a écarté le moyen tiré du commodat

01879) et les productions, qu'à l'occasion de l'instruction d'une plainte relative à des pratiques d'abus de position dominante sur le marché de la distribution de gros de commodités

l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 mars 2001), que par arrêté municipal du 29 novembre 1967, remplacé par arrêté du 3 novembre 1982, le maire de la ville de Toulouse a, pour des raisons de sécurité et de commodité

vers les acquéreurs pour leur demander paiement du solde du prix de vente (article 7) ; que la cour d'appel a constaté "qu'il est exact que cette procédure n'a pas été suivie à la lettre, la société Comodo

après que celui-ci avait soutenu qu'il ne disposait pas de temps suffisant pour exécuter sa tâche et qu'il avait été déplacé dans un nouveau bureau, sans être isolé, afin de bénéficier de toutes les commodités

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Les Papeteries de Condat, Usine de Condat, Le Lardin, à Condat-Le-Lardin

Y... engageait la conversation sur son combat en Palestine ; elle rétorquait à Pierre Z..., qui remarquait que l'opinion publique appréhendait difficilement que certains Palestiniens puissent être chrétiens

Europe SA de leur fin de non-recevoir pour défaut d'intérêt à agir ; '' Condamné solidairement la société de droit camerounais Unicontrol Commodity Cameroun et la SA de droit néerlandais Katoen Natie-Commodities