Codes de loi français

Article 15

matelot de quart à la passerelle délivré en application de l'article 55 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce

Article Annexe

EMM DU HAVRE EMM DE MARSEILLE Filière A : Filière A : EMM DE SAINT-MALO EMM DE NANTES Filière professionnelle B machine : Filière professionnelle B machine : Filière professionnelle B pont : Filière professionnelle B pont :

Article 20

machine de la marine marchande ; 2° Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 : . 1 L'arrêté du 30 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart machine ; . 2 L'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de

Article 6

Les constructeurs ou importateurs de machines combinées et de machines à outils rotatifs ainsi que de dispositifs de protection pour ces machines devront demander un visa d'examen technique respectivement à l'Institut national de recherche et de sécurité

Article 230-2.13

Ouvertures de la tranche des machines 1.

Article 241-4.04

Journal machine I. - Quand la puissance effective, en service continu, de l'appareil moteur est supérieure à 250 kW, il est exigé un journal séparé pour la machine lorsque le navire est astreint à la tenue d'un journal de bord.

Article R55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 45

Avant le scrutin, le maire fait procéder à la mise en place sur la machine du dispositif indiquant les candidatures, telles qu'elles figurent sur la liste adressée par le préfet.

Article 68-11

Dispositifs obligatoires équipant les machines à sous.

Article D331-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 76

Au cours des stages d'application, les élèves peuvent procéder à des manoeuvres ou manipulations sur des machines, produits ou appareils de production nécessaires à leur formation.

Article 2

Le certificat de spécialisation " option pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " s'appuie sur le référentiel du diplôme du baccalauréat professionnel spécialité " agroéquipement " défini par l'arrêté du 21 mars 2023 et

Article 226-3.09

Machines à combustion interne 1. Lorsque deux ou plusieurs machines à combustion interne sont installées dans un même local, des dispositions sont prises pour éviter des communications directes entre les carters de ces machines.

Article 228-5.40

Dispositifs d'extinction de l'incendie dans les locaux de machines 1.1.

Article 230-4.13

Cloisonnements des locaux de machines 1.

Article 121 KF

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 56 > 77

Toute installation de machine dans une régie de recettes de préfecture ou de sous-préfecture fait l'objet après avis du ministère de l'intérieur d'une décision du préfet dont celui-ci donne notification préalablement à l'installation de la machine au

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 54

obligatoire, dans les conditions fixées par le présent arrêté, la mention des consommations énergétiques des appareils ménagers et des appareils de chauffage de l'eau sanitaire suivants : Réfrigérateurs, refrigérateurs-congélateurs, congélateurs ; Machines

Article R4311-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 08

Est un dispositif amovible de transmission mécanique un composant amovible destiné à la transmission de puissance entre une machine automotrice ou un tracteur et une autre machine en les reliant au premier palier fixe.

Article 228-4.27

Réfrigération des machines de propulsion et auxiliaires 1.

Article Annexe IV

Ce facteur d'émission est déterminé par pesée différentielle de la machine ; - la machine de nettoyage à sec soumise aux essais est une machine en circuit fermé répondant à la définition suivante : Définition : une machine de nettoyage à sec en circuit

Article 1

crèmes glacées, glaces et sorbets ; 39.01 Meunerie ; 39.02 Biscuiterie, biscotterie ; 39.04 Fabrication de pâtes alimentaires et de couscous ; 39.08 Fabrication d'aliments pour animaux ; 40.31 Chocolaterie, confiserie ; 42 Transformation du tabac ; 58 Commerce

Article 48

Les machines à sous doivent être exploitées dans des conditions permettant de satisfaire aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.