LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 54
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté le 25 novembre 1992 à Copenhague
projet de loi modifiant la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Commission n° 1: L'accès collectif des consommateurs à la justice
Cartron Dominique. Commission n° 1: L'accès collectif des consommateurs à la justice. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1990. L'accès individuel et collectif des consommateurs à la justice. pp. 36-46.
IV. Loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations
Au nom du peuple,Nous, le Président de la République,Vu la Constitution de la République du YémenAprès vote du parlementPromulguons la loi suivante :Titre 1. Termes, définitions et objectifsChapitre 1. Termes et définitionsArticle 1Cette loi est dite « loi relative aux associations et aux fondations ».Article 2Pour l’application de la loi, les termes et expressions ci-dessous sont ainsi définis, sauf disposition contraire :La République : la République du Yémen.Le ministère : le ministère des affaires...
Chambre civile section B
6a1fbcb4cdc6046d47e98864
projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Chronique - 1. Organisation sanitaire, politiques de santé