(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de la société en commandite simple (SCS) Safi et Cie Microviv, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite simple Cunillière et fils "Grand Garage", dont le siège

La CAISSE DE COMPENSATION LOCATIVE, société en commandite simple, a formé tierce opposition contre cette décision.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la Société en commandite simple "Boone et Compagnie", - les conclusions de M.

Haute-Garonne), Domaine de la Paderne, 3°/ de Monsieur Joseph A..., demeurant à Paris (11e), ..., 4°/ de la société KAUFMAN and BROAD, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 5°/ de la société en commandite

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un jugement du 14 juin 1993, le tribunal de commerce de Paris a placé en redressement judiciaire la société en commandite

X... était gérant de la société en commandite simple Rocchia-Pain, qui exploitait un fonds d'entreprise générale de peinture ; qu'à ce titre, il était affilié à la Caisse nationale de retraite des entrepreneurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Média Saturn France, société en commandite simple dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allez et compagnie, société en commandite

Dans sa décision du 31 janvier 2008, le Directeur de l'INPI a considéré l'opposition recevable et justifiée dès lors : - que la société en commandite simple JAS HENNESSY & CO avait donné des indications

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01889 - N° Portalis DB22-W-B7I-R55M DEMANDERESSE : La société C & A FRANCE, société en commandite simple immatriculée au Registre

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Saunier-Duval électricité, société en commandite simple

La Nouvelle société d'ascenseurs (NSA), société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 9], a formé un pourvoi le 10 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 janvier 1985), la société Industrielle de Produits Manufacturés Polytexa Import Export (la société), constituée sous la forme de commandite simple et ayant

Les entrepreneurs de services municipaux " ; Cons., d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que l'agence d'Erquy de la société Allez, société en commandite simple, dont le siège social est à Paris

N° 65-14257 SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE SERVE Y..., GASTON X...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Européenne de Banque et compagnie, société en commandite

relevé que le bail imposait à la société locataire de notifier au bailleur, dans le délai d'un mois, les changements d'état du locataire ainsi que les modifications de ses statuts et que la société en commandite