[B] expose que ce bon de commande fait notamment référence à la fourniture et à l'installation de plans de travail en granit blanc austral au prix de 11 578,22 euros.

et de la technicité des travaux dont il assume la responsabilité et disposer, sur le plan de l'entreprise, d'une information spécifique de manière à organiser au mieux les moyens mis à sa disposition,

de payer délivré par la SCI X... ; qu'un commerçant de l'importance de la société exploitant sous l'enseigne " Bistro Romain " ne pouvait ignorer cette règle de base et il ne ressort pas des éléments

Définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ce corps", le tribunal d'instance a privé son jugement de base légale au regard de l'article R. 236-1 du Code du travail ; 2 / que pour être

ou celles d'un agent chargé d'un travail de conception particulièrement vaste nécessitant soit une formation intellectuelle étendue sanctionnée par les diplômes de l'enseignement supérieur

X..., qui ne s'est jamais prévalu de la modification de son contrat de travail, ne saurait réclamer paiement de rappels de salaires au regard des conditions de rémunération antérieures moins avantageuses

prévention doit être "arrêté d'un commun accord" ; de même, pendant l'exécution des travaux, l'article R. 237-12 du Code du travail met à la charge de l'entreprise utilisatrice des obligations de s'assurer

; que les juges du fond ne pouvaient donc considérer que le fait de porter au crédit des comptes d'Alain Meunier, marchand de biens, les sommes réglées à la société Certria à titre d'avance sur travaux

code du travail ; 4°/ qu'en statuant comme elle l'a fait sans répondre aux conclusions de M.

X..., passaient directement leurs commandes et étaient directement livrés par elle, le site de La Courneuve n'étant qu'un centre de facturation ; que la cour d'appel, qui s'est contentée d'affirmer que

X... a été engagé le 9 avril 1984 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de VRP multicartes par la société Abex nouvellement dénommée SAS Federal Mogul, la convention des VRP se trouvant

engagé le 20 avril 1998 par la société Orapi, aux droits de laquelle vient la société Orapi Europe, en qualité d'agent technico-commercial ; que le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail

jours après la première commande (n° 13) alors même que les travaux se rapportant à cette première commande étaient en cours et que la facture de ces premiers travaux est elle-même datée du 25 mars 2010

du préjudice commercial que l'absence de transmission de ces courriers au siège social pouvait faire subir à la société Idéco expansion, notamment en cas d'annulation de commande ; qu'elle devait donc

de terrassement courants et travaux préparatoires, travaux de démolition. » La SARL TP OCCITAN et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut

X..., d'un lien de préposition qui interdisait à l'employeur d'exercer une action en réparation fondée sur le droit commun contre son stagiaire et l'association Le Prado Rhône-Alpes qui en était civilement

la commande litigieuse avait bien été établie par la société elle-même et pour elle-même, et que, de surplus, jamais il n'avait été exigé, quelque soit l'importance de la commande, un étiquetage spécial

Z..., après avoir quitté les lieux, en janvier 1991, a assigné le 22 avril 1992 les bailleurs en résiliation du bail, restitution du dépôt de garantie et remboursement de travaux réalisés à ses frais ;