A PARIS, S'EST BLESSEE EN GLISSANT SUR LE SOL DU RESTAURANT SITUE DANS LE MEME IMMEUBLE ET RESERVE AU PERSONNEL DE CETTE ENTREPRISE ET DE CINQ AUTRES SOCIETES REUNIES EN COMITE DE GESTION; ATTENDU QU'IL

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE JAUBERT, ADMIS EN 1972 COMME MONITEUR DE SKI PERMANENT AU SYNDICAT DES MONITEURS DE SKI FRANCAIS DE L'ECOLE DE VARS, A ETE, PAR DECISION DU COMITE DE GESTION DE CET

Y... est administrateur unique du GIE GENAVIR et apparaît dans la présentation de l'équipe de direction de l'IFREMER et que le président du comité de gestion du GIE GENAVIR serait proposé par l'IFREMER

que l'arrêt constate que la prolifération des sangliers est imputable notamment à l'existence même de la réserve et retient, par motifs propres et adoptés, d'une part, que la Fédération, membre du comité

Par la décision   554/1991, l’archevêque nomma président du comité de gestion l’archimandrite Kh.A., curé de l’église, qui fut aussi chargé de nommer les autres membres du comité. 7.

1976, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES EN PAIEMENT DES SALAIRES DUS JUSQU'AU TERME CONVENU AINSI QUE DE DOMMAGES-INTERETS, AUX MOTIFS QUE, A LA SUITE D'UNE REUNION DU COMITE

2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les opérations électorales, organisées le 31 octobre 2022, en vue de la désignation des représentants des parents d'élèves au comité

Par la suite, le 17 février 1988, le comité de gestion desdits services reconnut aux requérantes le statut de fonctionnaire et le droit au traitement correspondant.

Un comité de gestion du compte pro-rata a été établi entre trois entreprises intervenantes sur le chantier, CEGELEC, STAMI et ALPHA CLIMA.

Les contributeurs au fonds départemental sont membres du comité de gestion. Ce comité est chargé de déterminer l'emploi des sommes versées par le fonds.

soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle ne perçoit plus depuis le 1er mai 2023 qu'un demi-traitement, lequel n'est plus complété depuis le 1er octobre dernier par le comité

celui-ci fait apparaître une évolution nettement positive entre 2005 et 2010, et ce malgré la dénonciation par l'employeur de la part variable de la rémunération du salarié au titre de sa participation au comité

faute grave (violation des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail) ; 3 / que le salarié qui précise qu'il était favorable à un montant de prime plus élevé que celui décidé par le comité

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° N° RG 22/00247 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBZA [C] [J] C/ LE COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES

par les comportements, attitudes et propos déviants de Marjorie Z... vis à vis de la clientèle, des autres moniteurs, de la direction et du comité de gestion (cf attestations).

des paiements ; qu'en l'espèce, aux termes de l'article 10 des statuts la société Etinvest, la libération du surplus des actions devait intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du président du comité

Il résulte de l’instruction, que le requérant a perçu, lors de son passage à demi-traitement à compter du 1er février 2020, un complément de revenu par le comité de gestion des œuvres sociales.

(Côte d'Or), 2°/ du Comité de gestion des oeuvres sociales des Etablissements hospitaliers publics, 27 bis, ... (Côte d'Or), 3°/ de la Banque Sofinco, ...