. - S'agissant de la part fonctionnelle, l'attribution individuelle est déterminée par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 6 au regard

rédaction issue de la loi du 16 août 2012 portant loi de finances rectificative pour 2012, était conforme à la Constitution, sous réserve qu'il ne soit pas interprété comme permettant l'application du coefficient

en intégrant un abattement de 5 % pour tenir compte des vins non vendus en terrasse et en salle ; que pour reconstituer les recettes totales sur la période vérifiée, il a appliqué à ces ventes un coefficient

en intégrant un abattement de 5 % pour tenir compte des vins non vendus en terrasse et en salle ; que, pour reconstituer les recettes totales sur la période vérifiée, il a appliqué à ces ventes un coefficient

de bénéfice brut en 1980 par rapport aux années 1979 et 1981 l'administration a reconstitué la valeur des ventes de l'exercice 1980 en appliquant aux achats revendus de cet exercice le coefficient multiplicateur

déterminer celles-ci, l'inspecteur a reconstitué le chiffre d'affaires de la requérante en affectant le montant des achats revendus en 1975 par le bar-hôtel-restaurant qu'elle exploitait à Rennes, d'un coefficient

régionale fait grief à la décision attaquée (commission nationale technique, 6 mai 1987) d'avoir dit que pour le calcul du taux réel de cotisation accidents du travail applicable à la société ARNO, le coefficient

concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a pu constater que la marge pratiquée pendant l'opération de promotion n'était pas différente de la marge normale de l'entreprise (le coefficient

En dernier lieu, il résulte des dispositions citées au point 8 du présent jugement que les mesures compensatoires sont déterminées par application à la surface défrichée, " d'un coefficient multiplicateur

déféré, confirmé sur ce point par le présent arrêt, que les demandes de l'ex-épouse de voir appliquer un coefficient multiplicateur sont irrecevables par application de l'article 837 ancien du Code civil

compte aient été identiques, sans vérifier au cas par cas par une analyse précise, quelles étaient les sommes effectivement dues à chacun d'eux en fonction de leur qualification, du salaire et du coefficient

elle est tenue de le faire, a précisé la méthode d'évaluation retenue par elle des bases d'évaluation des résultats des exercices susmentionnés et a notamment indiqué les modalités de calcul des coefficients

Le tribunal a en conséquence, à l’article 1er du jugement, prononcé la réduction des bases d’imposition aux contributions sociales du montant correspondant à l’application du coefficient multiplicateur

Il résulte de l'instruction que si l'arrêt du 2 mars 2021 a fixé le taux de référence à 75 points, le coefficient multiplicateur n'a pas été mentionné dans cet arrêt.

son argumentation, de nature à remettre en cause la méthode de reconstitution des recettes, tirée de ce que les consommations de liquides du bar et de la discothèque ont été, à tort, majorées d'un coefficient

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

Pour les agents concernés, l'attribution de cette indemnité n'est pas acquise de plein droit puisque le coefficient multiplicateur d'ajustement associé est susceptible de varier entre 0 et 3 compte tenu

refus de lui attribuer l'IAT, liée à la manière de servir, est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au vu de ses évaluations des années 2016 à 2019 ; - au regard de sa manière de servir, un coefficient