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7 341 résultats pour « coefficient 140 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201046

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365)" (1), "personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201043

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365) » (1), « personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres - Article 36 niveau

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f44793cdc6046d472ee169

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En décembre 2015, il lui a été attribué le coefficient 140.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddbd

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

. ; -hotesse ; Attendu que Mme Y..., employée par la société Super M en qualité d'étiquettiste depuis 1973 au coefficient 140, reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un

Source officielle
CC

soc

613724a5cd5801467741737e

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

X..., engagé par la société Blanche Birger le 10 novembre 1963 en qualité de chauffeur-livreur et classé au coefficient 140 de la convention collective départementale du commerce de la Réunion, a été licencié

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e463cdc6046d470c56cd

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi, pour le coefficient 140 le taux horaire conventionnel est passé de 10,6149 euros à 10,7954 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd7b1633b19f26c88522a1

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

entreprise en ce qu'elle l'a débouté de ses demandes au titre de : - l'indemnité de nettoyage de la tenue professionnelle, - du rappel de salaire à partir de mai 2013 au titre de l'application du coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc20d1cdc6046d47e1092b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] [H] a été embauché par la société [1], en qualité de conducteur receveur, coefficient 140 V, groupe 9, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 785,34 euros.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

616389a4a5395b851a399de5

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Il sera encore observé que le coefficient 140 avait pourtant été supprimé dans la classification portée sur la convention collective nationale des entreprises d'architecture applicable à partir de janvier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e442cdc6046d470c4f36

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi, pour le coefficient 140 le taux horaire conventionnel est passé de 10,6149 euros à 10,7954 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e42ecdc6046d470c4ad3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi, pour le coefficient 140 le taux horaire conventionnel est passé de 10,6149 euros à 10,7954 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e43bcdc6046d470c4df3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi, pour le coefficient 140 le taux horaire conventionnel est passé de 10,6149 euros à 10,7954 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e455cdc6046d470c53b1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi, pour le coefficient 140 le taux horaire conventionnel est passé de 10,6149 euros à 10,7954 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e469cdc6046d470c584a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par avenant du 1er octobre 2021, Madame [L] est devenue conducteur-receveur à temps complet au coefficient 140 V.

Source officielle
CC

soc

613722aecd5801467740007e

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Populaire du Centre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14

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CA

Chambre Sociale

69f2e448cdc6046d470c50ab

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi, pour le coefficient 140 le taux horaire conventionnel est passé de 10,6149 euros à 10,7954 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00193

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

responsable d'antenne Monsieur B...et des bulletins de salaire de février et mai 2008, ont justement considéré que le salarié, engagé et rémunéré en qualité d'agent exploitation, niveau 3, échelon 2 coefficient

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CA

Chambre 4 A

64f02e4adb41fad969879b1b

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [E] a été embauché au sein de la Sarl Cars Des Rohan en qualité de conducteur de car, coefficient, 140 à compter du 2 janvier 1999.

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CC

soc

61372149cd580146773f287f

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et L. 143-14 du Code du travail ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00927

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

à une exacte application des dispositions conventionnelles et contractuelles relatives à la rémunération correspondant au coefficient 140, à la prime d'ancienneté, au payement d'un 13è mois

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