CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 428 résultats pour « coefficient »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260dcd5801467742294a

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

620, et supérieure de seulement 100 francs à celle de ceux de coefficient immédiatement inférieur (550) ; qu'en janvier 1996, et malgré une augmentation de 5, 26 % accordée à la suite de l'intervention

Source officielle

Page 5 sur 1772

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC84 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

COEFFICIENT

SIREN 320596018Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

09/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

COEFFICIENT

SIREN 320596018Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

09/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

COEFFICIENT 119

SIREN 910645225Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

21/10/2025

Voir →

Modifications diverses

COEFFICIENT

SIREN 320596018Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

03/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

COEFFICIENT

SIREN 982775959Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

21/08/2025

Voir →

CC

soc

61372405cd58014677411331

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

205 ; qu'elle a été informée du changement de coefficient à 210 au 1er janvier 1997 ; que Mme Z... employée de bureau depuis le 10 février 1978 a été classée au 1er janvier 1993 au 8e échelon coefficient

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062db

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

X... a reçu notification d'une nouvelle promotion dans la même fonction à compter du 1er janvier 1989, avec la même référence conventionnelle et le même coefficient de base mais avec l'échelon 17 donnant

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f32f6

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire fondé sur le coefficient 170, alors, selon le moyen, que l'activité du salarié correspond à la définition

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe7a

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

185 de la convention collective alors qu'il avait été rémunéré sur la base du coefficient 160 ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant les éléments de fait et de preuve du dossier, a constaté

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b95

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

le plus important est seul inscrit, avec son coefficient propre, le second étant ensuite coté à 50 % de son coefficient; qu'en l'espèce, le Tribunal, qui a constaté qu'il avait été effectué sur la

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd54a

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

. ; que, le 12 juillet 1985, elle a été titularisée avec application du coefficient 229 ; que, le 8 décembre 1986, elle a été affectée à la sous-direction des prestations en qualité de conseillère

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405154

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

la société Rhône-Poulenc fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405155

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

la société Rhône-Poulenc fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405156

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

la société Rhône-Poulenc fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052d1

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

la société Rhône-Poulenc fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052d2

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

la société Rhône-Poulenc fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052d4

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

la société Rhône-Poulenc fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00726

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[G] bénéficiait d'un coefficient global de 385 points tenant compte des 24 points de compétence attribués à effet du 1er juillet 2012, soit 25 points de plus que le plancher du niveau VII (360 points),

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418bae

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X... a été nommé à compter du 1er novembre 1994 analyste d'exploitation-coefficient 281 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer le bénéfice de la classification niveau IV A, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00973

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

V... au coefficient 530, plutôt qu'au coefficient 430, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'accord collectif précité ; 3.

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415ba7

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Ferreira X..., engagé par la société Le Foll en qualité de chauffeur et classé au niveau II, position 2, coefficient 140, a demandé la condamnation de cette société au paiement de sommes en revendiquant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00573

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 septembre 2022), Mme [E] a été engagée en qualité d'employée polyvalente au coefficient 155 de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff882

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

avoir été licenciée le 26 mai 1990 pour motif économique, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment au paiement d'un rappel de salaires fondé sur l'application du coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00693

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

Revendiquant le bénéfice du coefficient 762, la salariée a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle