de procédure civile) comme n'ayant pas été présentée en cours de mise en état », la cour d'appel, qui a méconnu sa compétence, a violé l'article 285 du code de procédure civile, par refus d'application

Monsieur [K], en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, après avis de la deuxième chambre civile, pris en application de l'article 1015-1 du code de procédure civile Enoncé du moyen 6.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 16 du code de procédure civile : 14.

de procédure civile, R. 221-1 et R. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu l'article 503, alinéa 1, du code de procédure civile : 5.

des procédures civile d'exécution, outre condamnation de chaque succombant au paiement d'une somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de de procédure civile.

1037-1 du code de procédure civile n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie. 7.

à l'indivision successorale en cause, selon les mêmes modalités procédurales, précisées à l'article 1380 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Evelyne THOMASSIN, Présidente de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de procédure civile, des articles 544 et 545 du code civil, des articles 544 et 545 du code civil, des articles 8, 9, 14, 24, 25b, 42, 43 de la loi du 10 juillet 1965, de l'article L. 132-1 du code de

Elle conclut au débouté total de Mme [B] et à sa condamnation à lui payer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

articles 696 et 700 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

de procédure civile.

- condamner solidairement la Société Générale et le Crédit SUISSE à payer chacune aux concluantes une somme de 25 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

En tout état de cause, - Condamner la société LB 23 à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance et la somme de 3 000

Aucune considération d'équité ne justifie qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : Confirme le jugement.