appel est susceptible, dans son principe comme dans son quantum, d'installer une crainte de nature à modifier son comportement et à inspirer des pressions sur les témoins ou une concertation avec ses coauteurs

de la personne mise en examen devant la cour d'assises; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation n'a retenu aucun élément du crime qu'elle impute à Laurent X..., permettant de qualifier Karim Y... coauteur

solidum à réparer l'intégralité des dommages invoqués par le maître de l'ouvrage, a, sans méconnaître les termes du litige, souverainement apprécié la part de responsabilité incombant à chacun de ces coauteurs

bénéficiaire des travaux ; qu'à ce titre, elle entre dans les prévisions de l'article L. 480-4 du Code de l'urbanisme ; que Brunner, son représentant légal, est donc pénalement responsable en qualité de coauteur

M... la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral consécutif à la nécessité de mener une action longue et coûteuse pour faire reconnaître ses droits, la cour

d'assises du chef de viols prétendument commis en réunion au préjudice de Jeanne Marie Y..., dès lors que selon l'arrêt attaqué lui-même "aucun indice matériel tangible" n'a été recueilli à l'encontre des coauteurs

premier juge a bien statué comme il l'a fait par des considérations que la Cour ne peut qu'approuver, y ajoutant toutefois la nécessité impérieuse d'éviter toute concertation frauduleuse avec ses coauteurs

. ; " aux motifs que son maintien en détention apparaît comme l'unique moyen d'éviter toute concertation frauduleuse avec ses coauteurs ou complices non interpellés, comme toutes pressions sur les témoins

motifs que l'article 378 du Code civil qui permet aux juridictions pénales de prononcer d'office la déchéance de l'autorité parentale ne s'applique qu'aux pères et mères "condamnés comme auteurs, coauteurs

Code de procédure civile; alors, en outre, qu'en présence d'un dommage unique causé par la faute de plusieurs personnes, le juge doit déterminer la quote-part de responsabilité qui revient à chaque coauteur

relative à une saisine de la société Coats Loisirs Textiles

est en droit de se prévaloir des dispositions de l'article L. 211-1 du Code des assurances selon lesquelles le contrat d'assurance ne couvre pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable de 125 contraventions d'omission de mise en oeuvre du dispositif de commutation

La manoeuvre réalisée au sein du SIADO, révèle la même intention de favoriser coûte que coûte la SOBEA.

le second moyen : Attendu que la société Adomos fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande formée contre les notaires alors, selon le moyen, que l'auteur d'un dommage peut appeler en garantie les coauteurs

moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société CLM fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de garantie formée contre la société [...] , alors, selon le moyen, que les coauteurs

qu'ainsi, lorsque la responsabilité de l'assuré a été jugée entière, l'assureur doit, en l'absence de limitation conventionnelle, le couvrir intégralement, sans préjudice de son recours contre les coauteurs

ne pouvait refuser de le condamner à l'indemniser, au besoin en deniers ou quittances, au motif qu'elle ne rapportait pas la preuve des diligences accomplies pour recouvrer sa créance sur Mme X..., coauteur