#Club Náutico de Gran Canaria pret Comunidad Autónoma de Canarias.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Tribunal Superior de Justicia de Canarias - Spānija.

spontanée des lieux, de l'autoriser à procéder à l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre relevant de l'association YACHT CLUB DE ROUEN du terrain composant le site de la halte nautique de

du village de vacances («   le Club   ») dans lequel le requérant séjournait.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association société nautique de Narbonne, concessionnaire chargé de l'exploitation du port de plaisance de Port-la-Nautique à Narbonne

Méditerranée comme responsable planche à voile à [Localité 5] (Grèce) - du 13 mai 2005 au 6 octobre 2005 par la société Club Méditerranée comme responsable des activités nautiques à [Localité 6] - du

orléanais, du club de la Montjoie, de la société nautique Orléans-Olivet, des francs et franches camarades du Loiret, de l'association tourisme et travail, des éclaireurs de France, des randonneurs de

A..., responsable de la société YATCHING CLUB 69, tant devant l'expert amiable M. B..., le 14. 01. 03 que devant les enquêteurs de la gendarmerie, le 26. 12. 02, que M.

et du matériel nautique, sur un terrain cadastré section 28 parcelles n°s 0112, 0113, 0114, 0115 et 0208 situé 54 A rue de l’Etang à Rémering-lès-Puttelange.

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Le 4 février 2019, l'association Sealac Jet Club, représentée par son président M.

, d'où il résulte que l'activité réelle de la société S-Pass en sa qualité d'exploitante du centre nautique est, à l'évidence, à vocation principalement récréative et de loisir avant d'être sportive, le

L'association de droit allemand Segel Club Saar e.V., créée en 1963, organisait depuis cette date diverses activités nautiques sur l'Etang A.

des Marsouins en tant qu'entraîneur pour la natation course ; - il ne travaille plus pour la communauté urbaine Caen la Mer et le club des Marsouins ; - il ne peut plus exercer son métier au sein

activités de loisirs terrestres, l'activité de canoë-kayak ainsi que les enjeux de conservation locale et emportent une rupture d'égalité des usagers du domaine public entre les professionnels du nautisme

Vu la requête enregistrée le 6 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : 1°) l'association HOCKEY CLUB DE CAEN, dont le siège est à Caen (Calvados), Stade nautique, avenue

Donne acte au capitaine du navire " Fatima " de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi et au club Liverpool and London Steamship Protection and Indemnity Association LTD de ce qu'il s'est désisté de son

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 mai et 17 septembre 1992, présentés pour la SARL "BOWLING CLUB DE BOURBON", dont

Selon cette information, le 1 er juin 2007, ce bien immobilier a été cédé pour 49 ans au club de sports nautiques et d'escrime. 23.