La clause résolutoire ne peut donner lieu à interprétation, et seule l'inexécution d'une clause insérée au bail peut donner lieu à application de la clause résolutoire.

Le bail comportait un certain nombre d'obligations et de droits dont celui de céder le droit au bail sous la condition d'engager les cessionnaires envers le bailleur à l'exécution de toutes les conditions

prémunir le bailleur contre un changement, à son insu, en la personne de l'exploitant ou dans les conditions de l'exploitation et relevé que la clause, insérée dans un bail à long terme, visait de manière

(cession du droit au bail, sous-location autorisée si le sous-locataire ou le cessionnaire « utilise les lieux à usage exclusif de bureaux »), ce qui exclurait la clause « tout commerce », laquelle n'interdit

A titre subsidiaire, si, par extraordinaire, la cour jugeait que le logement pouvait être donné à bail : - dire que le logement que la SCI Enzo et Angie et la SAS Vitale Incent lui ont donné à bail

En juin 1994, les bailleresses ont fait délivrer au locataire principal un congé avec refus de renouvellement.

Il est expressément stipulé que la présente clause d'indexation constitue une condition essentielle et déterminante du présent bail sans laquelle il n'aurait pas été conclu".

la clause de destination du bail, le tribunal a interprété cette clause du bail 'entreposage de matériel de démolition, de terrassement, location de matériel TP, le tout en respectant les normes antipollution

(la SCI) a donné à bail à la société Vizona divers locaux commerciaux, puis lui a délivré un congé avec refus de renouvellement du bail et offre d'une indemnité d'éviction qu'elle a ensuite rétractée en

vient la société Seqens, a donné à bail à M.

condamner le bailleur à lui verser une somme de 150 000 F à titre de dommages et intérêts.

Tel est par exemple le cas des impôts, taxes et droits dont le bailleur est le redevable légal ; les charges qui constituent des dépenses d'exploitation engagées par le bailleur pour les besoins de sa

interdit, outre l'activité de discothèque, toute activité s'y apparentant dont les nuisances sonores pourraient porter préjudice à la bailleresse, dès lors, le fait que le bar soit doté d'un matériel

visant la clause résolutoire ; que, le 28 avril 2009, les locataires ont demandé le renouvellement du bail et que, par acte du 17 juin 2009, la bailleresse s'y est opposée en refusant le paiement

de respecter les clauses et conditions du bail, visant la clause résolutoire.

Cependant, un paragraphe 19°) stipulait « en contradiction avec l'article 4 des clauses et conditions du présent bail, le preneur aura la faculté de sous-louer les lieux à une société dont soit lui-même

le bailleur a exercé des travaux dont la durée et l'intensité ont été reconnues par le tribunal comme constitutives d'un manquement à son obligation de jouissance paisible.

Z..., qui avait donné à bail à M. et Mme X... des locaux à usage d'habitation, leur a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée dans le bail, auquel les locataires ont fait