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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721dfcd580146773f85a5
15 juin 1993
15 juin 1993
Y..., exploitant le même type de commerce, a souscrit avec la société Z... un contrat rédigé en termes identiques ; qu'en vertu des contrats Visopar, les commerçants se portaient ducroire de la bonne fin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02150
10 décembre 2015
10 décembre 2015
RICHARD DUCROS le 09 décembre 2010 suite à la démission de Monsieur Jean Claude A... qui occupait ce poste, soit quinze jours après avoir été embauché comme directeur des Ets J. RICHARD DUCROS.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02149
10 décembre 2015
10 décembre 2015
RICHARD DUCROS le 09 décembre 2010 suite à la démission de Monsieur Jean Claude AA... qui occupait ce poste, soit quinze jours après avoir été embauché comme directeur des Ets J. RICHARD DUCROS.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02148
10 décembre 2015
10 décembre 2015
RICHARD DUCROS le 09 décembre 2010 suite à la démission de Monsieur Jean Claude X... qui occupait ce poste, soit quinze jours après avoir été embauché comme directeur des Ets J. RICHARD DUCROS.
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46cce
11 février 1997
11 février 1997
société Métrobus publicité a donné en location divers emplacements situés sur les quais du métro parisien et en banlieue à l'agence de publicité Hurricane, laquelle déclarait agir à titre de mandataire ducroire
Source officielleRéférés civils
65bc61e84fb290a3460742a6
2 janvier 2024
2 janvier 2024
[Adresse 4], ayant pour mandataire la SASU CITYA VENDOME LUMIERE, dont le siège est [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd49
3 février 1987
3 février 1987
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Versailles, 12 décembre 1984) que la société Services Rapides Ducros a confié à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100345
1 avril 2015
1 avril 2015
X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société SER Ducros, a saisi la justice consulaire pour obtenir paiement de sommes dues par la société GFC Construction qui avait confié à la société
Source officielleciv1
613722aecd58014677400059
17 juillet 1996
17 juillet 1996
", pour le paiement des primes; que l'accord comportait une clause de participation aux résultats calculée en fonction d'un rapport entre "sinistres" et "primes" et prévoyant, en cas de pertes, la prise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10507
24 octobre 2018
24 octobre 2018
distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Thévenin et Ducrot distribution a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d884
8 février 2011
8 février 2011
LYON poursuites et diligences de la société GESTION IMMOBILIÈRE FRÈRES LUMIÈRES 53 cours Albert Thomas 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Hugues DUCROT
Source officielleciv1
61372303cd580146774045c9
17 février 1998
17 février 1998
Pierre L..., 23°/ de Mme Claudie L... née C..., demeurant tous deux 48, rue des Crupes, 62223 Saint-Nicolas-lès-Arras, 24°/ de M.
Source officielleChambre Sociale
631834db0876004f131a6069
23 août 2022
23 août 2022
Il a acquis à ce titre la qualité de « cadre hors classe ». La SA Société Générale a instauré un régime de retraite supplémentaire pour les cadres hors classe nommés à effet du 1er janvier 1986.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711b
25 mai 2004
25 mai 2004
DUCROT DEMENAGEMENTS C/ X...
Source officielle12e chambre
631ade65f575634f1371efab
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de la SELARL DUCROUX CARINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 373 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87639
31 mars 2005
31 mars 2005
contractuelles, la non application de la clause pénale stipulée dans les conditions générales de vente de la société DUCROS EURO EXPRESS, la condamnation de la société DUCROS EURO EXPRESS à lui verser
Source officielleRéférés civils
65bc61c14fb290a346074053
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Veuve [F], ayant pour mandataire la S.A.S.U CITYA VENDOME LUMIERE dont le siège social est situé [Adresse 1] née le 14 Mai 1934 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fe2012772de4709734a37b5
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Cela s 'appelle les CGS, les frais de gestion, frais de ducroire frais de référencement, ça va de 5 à 7,5 % ».
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50bc3
27 février 1986
27 février 1986
Sur le moyen unique : Vu l'article 1152 du Code civil ; Attendu que pour condamner la société Imprimerie Savoyarde Ducrot à payer à Mme X..., qu'elle avait engagée en qualité de secrétaire de direction
Source officielleciv1
613722e7cd58014677402fde
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1995 par le tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains, au profit de la société Thévenin Ducrot distribution, société anonyme, dont
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