CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 677 résultats pour « classe iii coefficient 450 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372511cd5801467741ab88

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

tout d'abord d'être classé au niveau III ou IV, et donc que ce classement est la condition de la polyvalence quand au contraire la polyvalence est la cause suffisant au classement au niveau III ou IV,

Source officielle

Page 5 sur 84

← PrécédentSuivant →
CA

6e chambre

603674cdac330716a2e7a2a4

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

coefficients de classement précités - condamné la société SPIE COMMUNICATIONS à payer à la FGMM-CFDT la somme de 5000 euros de dommages et intérêts et celle de 3500 euros en vertu des dispositions

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c0fffcdc6046d47301be0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

II.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae600410

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

dans la position II et la position III.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01845

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

X... ne pouvait avoir été classé niveau IV entre 1999 et 2006 pour être ensuite rétrogradé en niveau III, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant exactement

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107721_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

II.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402991_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

C, les superficies taxables et le coefficient d'entretien ont été modifiés ; - reste en litige le coefficient d'entretien dont le requérant demande la diminution à 0,90 ; - toutefois le coefficient

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f5e974d258318455007

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

polyvalent coefficient 210, article 12.5 de la convention collective du bâtiment, -rappel de salaire de la catégorie menuisier poseur polyvalent niveau III position 1 coefficient 210, article 12.5 de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c8

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

16 décembre 2009 ; - de dire et juger qu'il sera classé en position II coefficient 120 à compter de cette date et ce jusqu'au 16 décembre 2012 ; - de dire et juger qu'il sera classé en position II

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f370dc6faf0009588a69

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Au soutien de ses demandes, Monsieur [O] expose qu'il doit être classé en position III C - coefficient 240 de la convention collective applicable, son affectation à la position III A - coefficient 135,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91573

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Elle était classée lors de la cession au coefficient 180 de la convention collective de la coiffure.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10040

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

V... a signé un nouveau contrat de travail en qualité de mécanicien classé au niveau III coefficient A60 défini à l'avenant du 16 décembre 2010 étendu par arrêté du 9 janvier 2012 à la convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10245

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[J] a été classé au niveau II de la catégorie des ETAM, position 2-1, coefficient 275 ; qu'il convient en conséquence de rejeter sa demande de reclassification et de rappels de salaires et de congés

Source officielle
CC

soc

61372489cd58014677416510

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

X... a été engagé le 2 novembre 1995 par la société Lefeuvre Immobilier en qualité d'employé de copropriété rémunéré sur la base du coefficient 290 de la Convention collective nationale de l'immobilier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02139

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

professionnellement dans la catégorie OP, position II, niveau 2, coefficient 140 ; que Monsieur Z... occupe quant à lui un poste de cylindreur et est classé OP II-I, coefficient 125 ; que Monsieur Y..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00546

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

, au poste de secrétaire de strate II, coefficient 1125, degré 8 et en condamnation de l'employeur à lui payer des rappels de salaire, un complément maladie pour janvier à mars 2014 et les congés payés

Source officielle
CC

soc

613724b1cd5801467741798d

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

en niveau II, coefficient 185, et qu'à l'issue d'une période maximale de neuf mois après leur classement, les intéressés sont reconnus dans leur position ou classés à un niveau supérieur en fonction de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2001238_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

ou III du présent article. / Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d06

Appel

13 novembre 2006

13 novembre 2006

RAPPEL des FAITS et de la PROCEDURE Mustapha Y... a été engagé par la société X... en qualité de monteur électricien, niveau III, échelon 1 coefficient 215 , le 22 mars 1990.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00968

Cassation

15 juin 2018

15 juin 2018

Z... et le syndicat CGT Renault Le Mans Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Jérémy Z... de ses demandes tendant à l'attribution du coefficient 215 à compter du 1er

Source officielle