l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune du Mont-Dore ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les première, deuxième, troisième et cinquième

congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie de la commune de Nouméa ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les première, deuxième et cinquième

. ; qu'un incendie est survenu dans ce logement et a causé la mort par asphyxie de Fatna A..., locataire d'un appartement situé au cinquième étage ; que ses enfants, Mmes Latifa et Hakima X... et MM.

d'un appartement situé au quatrième étage d'un immeuble en copropriété, ayant été victime, courant 2001, d'infiltrations d'eau, a assigné en référé la société Synlab, propriétaire du duplex situé aux cinquième

qu'il a par ces énonciations, qui rendent surabondants les motifs critiqués par les trois premières branches du moyen, légalement justifié sa décision, sans encourir les griefs de ses quatrième et cinquième

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 11 mars 1993), statuant sur renvoi après cassation, que les consorts X..., propriétaires dans un immeuble en copropriété d'un lot constitué par un appartement au cinquième

Sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche et sur le cinquième moyen du pourvoi principal, réunis Enoncé des moyens 5.

devenue la société Tereva, assurée auprès de la société Ace european group limited, devenue la société U... european group limited (la société U...), qui a acheté les bacs de douche auprès de la société Cirrus

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Attendu que l'arrêt a omis de se prononcer sur le troisième moyen dans ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, sur les deuxième à quatrième moyens, sur le cinquième moyen, pris en ses première à cinquième branches et septième

secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune du Tampon à sa demande de communication du tableau d’avancement des agents publics sur lequel son client était classé cinquième

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chenôve à sa demande de communication des documents administratifs présentés par le cirque

S... et de Mme D... , mariés sans contrat préalable ; que des difficultés sont survenues dans le règlement de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur les premier, troisième moyens et le cinquième moyen, pris

portant déclaration d'utilité publique du 29 février 1988, mentionnant expressément comme bénéficiaire cette commune ou son concessionnaire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le cinquième

que Mme X... n'avait pas été personnellement gratifiée par le défunt, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, pris en leur seconde branche, et le cinquième

spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune du Mont-Dore ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les première, troisième et cinquième

électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les première, deuxième, troisième et cinquième

de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les première, deuxième et cinquième