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juge des libertés et de la détention pour des faits de tentative de meurtre en bande organisée, violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours avec trois circonstances

aggravante de la vulnérabilité particulière de la victime en raison d'une déficience physique ; "aux motifs qu'en raison de l'état d'inconscience de la victime lors de l'agression, la circonstance aggravante

débats la font apparaître et non telle que la procédure écrite l'avait établie ; qu'en l'espèce, en déterminant la circonstance aggravante de violence de l'infraction de proxénétisme, comme résultant

aggravante tirée de l'état de récidive, et l'a condamné à la peine de 20 ans de réclusion criminelle, sans qu'aucune question n'ait été posée au jury sur cette circonstance aggravante ; " alors que

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numéro 2 relative à la circonstance aggravante d'effraction concernant le vol d'un revolver, alors que cette question ne précisait pas que l'effraction avait été commise dans un des locaux visés par le

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La cour d'assises jugea notamment qu'en tant que circonstances aggravantes objectives, les circonstances dont il s'agissait en l'espèce s'appliquaient indistinctement à tous les participants au vol, même

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aggravante de port d'arme et du chef de vol avec la même circonstance aggravante ; "alors que les mentions de la feuille des questions et les énonciations de l'arrêt de condamnation doivent, à peine de

termes initialement retenus, il ressort de la feuille de questions que la Cour et le jury se sont vu poser à quatre reprises (questions 3, 6, 9 et 12) la question de cette circonstance aggravante tirée

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