à la fois le fait que la condamnation avait été prononcée en deniers ou quittances, et l'existence d'une expertise en cours ordonnée par le juge-commissaire au règlement judiciaire de la société le Cinéma

La Cour a conclu à des violations des articles 3 (traitement dégradant et inhumain), 10 (liberté d'expression) et 11 (liberté de réunion pacifique) en raison d'un cadre juridique et d'une application

S... a été engagé le 25 juin 2001 en qualité de directeur de cinéma par la société [...] ; qu'estimant avoir été licencié sans cause réelle et sérieuse et avoir été soumis à une convention de forfait en

de salles de cinéma à [Localité 7], [Localité 6] et [Localité 5] de la Réunion.

Guy Z..., domicilié [...]                                       , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Cinéma Les Carmes, 2°/ à M.

financière critique lors de l'octroi de ce prêt, la cour d'appel a de nouveau privé sa décision de bas légale ; " alors que, de quatrième part, s'agissant de la cession des parts de la SCI Cité du Cinéma

un service public administratif mettant en cause une activité administrative de puissance publique et non un service public industriel et commercial en reprenant en régie directe l'exploitation d'un cinéma

X... était âgé de 23 ans au moment de la sortie au cinéma et M... V..., collégienne, d'un peu plus de 14 ans ; que la cour d'appel ne pouvait se borner, pour retenir qu'Q...

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du chèque-cinéma

portant sur un projet de décret modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l’image animée et portant diverses mesures relatives au secteur du cinéma et de l’image animée

salle de cinéma et l'a exploitée encore jusqu'au 31 décembre 1976 ; que M.

la société CIMA à la société FC Associés.

respectivement le 4 juin 1986, 1er juin 1985 et 1er septembre 1985, les deux premières en qualité de caissières, le troisième en qualité de contrôleur, par la société "Les Lyons" exploitant une salle de cinéma

entertainement (la société Explore) et la société de promotion immobilière Icade promotion (la société Icade) ont conclu une convention de coopération concernant un projet de création de studios de cinéma

formé le pourvoi n° G 21-24.195 contre deux arrêts rendus les 12 novembre 2020 et 14 septembre 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société SG cinéma

Y..., qui exploite une salle de cinéma sous l'enseigne Ciné théâtre, a saisi le Conseil de la concurrence (le Conseil) de pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution et de l'exploitation

Hifi-Madison est titulaire de la marque "Hifi-Madison" déposée le 3 décembre 1987 à l'INPI, enregistrée sous le n° 1 438 380, pour désigner les produits et services en classes 9 et 42 suivants : photographie, cinéma

relative à la situation de la concurrence sur le marché de l'exploitation des films dans les salles de cinéma