[U] [D] faisait valoir qu'il était tombé à cause de la taille et du poids du colis qui excédait la largeur du camion et du hayon arrière, de sorte que sa chute était due au manque de dégagement possible

plans de la construction versés aux débats et n'est pas contesté par le prévenu que le pignon se trouvait à une hauteur supérieure à 4,50 mètres de la dalle de béton du premier étage sur laquelle a chuté

de l'obligation de sécurité et le décès ; que, sur ce dernier point (...), il résulte de l'autopsie et de l'expertise toxicologique, d'une part, que l'hypothèse la plus vraisemblable est celle d'une chute

évacuer le chantier se trouvant dans l'enceinte de la société Rocquette d'autant que la rafale s'est produite en son absence; "aux motifs propres qu'il est constant que le facteur déterminant de la chute

le prévenu et le témoin Z... sont revenus quelque peu sur leurs déclarations au cours de l'information en soutenant, en substance, que ce n'était pas le coup de poing au visage qui avait entraîné la chute

"pour la faire taire", il n'est nullement établi qu'il l'a aggripée avant de recevoir un ou deux coups de pied provoquant sa chute ; les conditions de la légitime défense ne sont donc pas réunies en l'espèce

la table et occasionnant ainsi au bébé un grave traumatisme avec fracture du crâne" (arrêt page 3 et 6) ; "alors que le fait d'avoir poussé le siège du bébé qui était sur une table, entraînant sa chute

X... était dû à la chute d'un treuil placé sous la responsabilité de son employeur, peu important que ce dernier n'ait violé aucune règle de sécurité et que la cause de cette chute soit indéterminée, la

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 1999), que Mlle A..., montée sur la terrasse de son immeuble pour y récupérer son chat

du décès ; qu'à l'évidence, ce décès n'aurait pas eu lieu si ces coups de pieds n'avaient pas été portés et suivis d'étranglement, puisque l'hypothèse d'un mécanisme unique lésionnel résultant d'une chute

le prévenu conduisait effectivement un véhicule, c'est-à-dire qu'il était assis sur son engin qui était propulsé par son moteur; qu'en l'espèce le tribunal avait relevé que le prévenu avait fait une chute

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la relaxe du prévenu Brisabois et débouté El Nekki Azouagh, partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que El Nekki Azouagh avait fait une chute

les appliquant à l'établissement hydroélectrique ; qu'il était donc essentiel de rechercher avec précision, comme le soulignaient les conclusions, la hauteur du barrage en fonction de la "hauteur de chute

pour évacuer les sacs de déchets ; que Gérard X... ne fait état d'aucune mesure prise pour veiller à ce que les salariés utilisent le dispositif permettant, dans la mesure du possible, d'éviter les chutes

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu qu'après le décès d'Elise X..., laquelle a fait une chute dans son appartement, son fils a assigné en garantie la

stipulait que l'assureur garantit les dommages et pertes matériels par suite de la réalisation de l'un des évènements limitativement énumérés, dont notamment destruction, déraillement, renversement, chute

est caractérisée par le fait pour le prévenu d'avoir tenté de s'enfuir à l'aide d'une moto et de se diriger ensuite vers les policiers qui tentaient de l'appréhender avec son véhicule, de provoquer la chute

Y... que la chienne avait fait tomber la victime dans l'escalier de l'immeuble ; que, dès lors, en déclarant qu'elle ne justifiait pas que son préjudice corporel avait pour origine une chute imputable