directeur de travaux, a été licencié le 25 mars 1986 ; Attendu que la société Judez fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'employeur était tenu de rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage

La société fait grief aux arrêts de lui ordonner de rembourser à France travail les indemnités chômage versées aux deux salariés dans la limite de six mois d'indemnités, alors « qu'en l'absence de motif

les circonstances de la cause sans procéder à leur examen, même succinct, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; alors, encore, que l'indemnisation du chômage

tenant compte du montant de retraite complémentaire perçue, allocation sur laquelle a été précomptée une cotisation destinée au fonctionnement des retraites complémentaires des chômeurs indemnisés ; qu'il

Selon l'article 1er du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage, applicable au litige, le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement

L'association fait grief à l'arrêt d'ordonner le remboursement aux organismes concernés de tout ou partie des indemnités de chômage payées à la salariée licenciée du jour de son licenciement au jour du

économique prononcé le 27 juin 1988, un complément de rémunération au titre de la période du 26 mai au 27 juin 1988, au cours de laquelle, n'ayant plus l'autorisation de maintenir les intéressées en chômage

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Les Studios Madeleine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Chroma

s'applique aux rémunérations versées aux salariés des établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales que si ces derniers ont adhéré au régime d'assurance chômage

irrévocable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'établissement public, depuis l'origine, et ainsi qu'il l'admettait pleinement, avait adhéré de manière révocable au régime d'assurance chômage

irrévocable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'établissement public, depuis l'origine, et ainsi qu'il l'admettait pleinement, avait adhéré de manière révocable au régime d'assurance chômage

s'applique aux rémunérations versées aux salariés des établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales que si ces derniers ont adhéré au régime d'assurance chômage

s'applique aux rémunérations versées aux salariés des établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales que si ces derniers ont adhéré au régime d'assurance chômage

M..., se déclarant privé d'emploi, a perçu sur la période s'étendant de juin 2002 à janvier 2007 des allocations chômage pour un montant de 202 679,07 euros. 2.

La société fait grief à l'arrêt d'ordonner, s'il y a lieu, le remboursement à Pôle Emploi des sommes éventuellement versées à la salariée au titre du chômage dans la limite de six mois d'indemnités, alors

Il en va de même des litiges relatifs à l'indemnisation du chômage consécutif à cette rupture ou à cette échéance, alors même que l'employeur n'a pas adhéré, sur le fondement de l'article L. 5424-2 du

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 avril 2023) et les productions, le Centre hospitalier de [Localité 3] (le cotisant) a adhéré à l'assurance chômage auprès de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, le 24 février 1988

au jugement d'avoir accueilli les demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries, qui se borne à préciser que "les jours qui sont chômés