support matériel de son activité, écarte la complémentarité des activités des deux sociétés, sans rechercher si l'activité spécifique de Servichèque consistant essentiellement à personnaliser les chéquiers

n'était au demeurant contesté par personne, que la signature figurant sur les chèques litigieux était bien celle de Mme X..., qui disposait d'un pouvoir régulier pour émettre des chèques, la cour d'appel

portait à sa ceinture, qu'il avait ensuite été contraint de rédiger et de signer une reconnaissance de dette faussement antidatée à la date de sa rencontre à Lyon avec Françoise X..., d'établir sept chèques

A... , pour un chèque d'un montant de 4 750,75 euros, et l'autre M.

d'un montant de 1 000 francs et d'un chèque de 867,50 francs émis sur le compte de Jean-Pierre X... ; "aux motifs que la vendeuse du magasin, Mme A...

puis la mise en oeuvre de la clause résolutoire révélaient de la part des bailleurs une mauvaise foi qui se trouvait confirmée par leur comportement ultérieur puisqu'ils avaient refusé d'encaisser les chèques

d'un contrat d'abonnement souscrit auprès des services EDF, la BNP Paribas a ouvert, le 16 août 2000, un compte au nom d'une personne prétendant s'appeler Xavier X... et lui a délivré, notamment, un chéquier

X... en lui reprochant d'avoir conservé les documents et pièces comptables du club, l'émission sur le compte de l'association de chèques à son ordre, sans justification, et la conservation d'une somme

Y..., conscient de la faute par lui commise, a déclaré à son assureur que "il est apparu qu'un chèque au nom de la comptable de salaire au nom de la comptable d'un montant porté sur le talon de chèque

de chéques et usage ; que M.

pas pourquoi il s'était abstenu de récupérer le chéquier quand il prétendait l'avoir oublié dans le bureau du signataire des chèques, que l'opposition qu'il avait également formée pour utilisation frauduleuse

A..., frère de Mme Z..., a accompagné Gérard et Agnès X... au domicile de celle-ci et même qu'il les a avertis que Félix X... faisait des chèques à sa soeur, puisqu'il a reconnu qu'effectivement après

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 mai 1995, qui, pour abus de confiance, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

, émis sur le compte d'un tiers, Guy Y..., qu'il dit inconnu de lui ; que ces chèques auraient été signés mais non remplis ; que, désireux de procéder à des paiements à l'aide de ces chèques, il les a

d'escompte garanti par la remise en faveur du Crédit lyonnais de billets à ordre assortis d'échéances identiques à celles des factures correspondantes ; que, la banque ayant rejeté le 16 mars 1995 un chèque

sans provision par sa client la société Euro-Poids-Lourds (société EPL), la Banque populaire du Centre (la banque) a refusé de lui délivrer des chéquiers, le compte continuant à fonctionner, au crédit

au Crédit du Nord, agence Félix Faure au nom de Suzanne Y... : un chèque émis, le 19 juin 1996, pour un montant de 5 000 francs, un chèque émis le 15 novembre 1996, pour un montant de 28 000 francs, un

des chèques impayés à hauteur de 170 000 euros. 2.