X... chef de service à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique, a été licencié pour faute grave par lettre du 5 septembre 1988 ; qu'il lui était reproché d'avoir le 6 juillet

d'un service de chirurgie à l'hôpital celles de chef du second service de chirurgie de cet établissement ; /Vu le décret du 24 août 1961 ; /Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 1989), que Mme X... a été embauchée, le 1er avril 1959, par la société Sarocism et exerçait les fonctions d'adjoint au chef

enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef

enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef

de service" ; qu'aux termes de l'article 40 du décret n° 92-413 et de l'article 33 du décret n° 92-414 du 30 avril 1992, portant statut respectivement des greffiers et des greffiers en chefs des services

[F] a été embauché par l'association Adages le 16 juin 2008 en qualité de chef de service éducatif statut cadre de classe II niveau III, suivant convention collective nationale des établissements et services

enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef

E... a été engagé par la société [...] le 14 septembre 1971 et qu'il occupait les fonctions de chef de service magasin lors de la saisine du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand pour obtenir la résiliation

. engagée par la société ASSOCIATED PRESS LIMITED, succursale française de l'agence de presse mondiale ASSOCIATED PRESS, par contrat à durée indéterminée, à compter du 30 novembre 1995 en qualité de chef

conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 octobre 1993), que Mme Y..., engagée le 1er janvier 1979 par la société Charles X... international et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef

Y..., employé par la Société générale, en dernier lieu, en qualité de chef de service avec le grade de directeur adjoint à la direction des financements spéciaux, a été mis à la retraite, le 31 décembre

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nancy, 16 décembre 2016), qu'employée depuis le 1er septembre 2008 par la société Medica France en qualité de chef

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Douanes et Droits Indirects, domicilié en ses bureaux ...Université, 75007 Paris, venant aux droits de M. le directeur des services

M... était le dirigeant de la SARL Axel société de flocage et d'isolation (la société), qui a été mise en liquidation judiciaire ; que le chef du service comptable du service des impôts des entreprises

1991 pour faute grave, au motif qu'il n'avait pas respecté les procédures de vente à terme en autorisant des crédits à des clients qui ne pouvaient y prétendre, et d'avoir dissimulé ces faits à son chef

délégation, ayant ou non acquis date certaine ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société européenne de location de véhicules et de matériels industriels ayant été mise en redressement judiciaire, le chef

Christiane et du syndicat départemental des services de santé et services sociaux de l'Allier CFDT, - les conclusions de M.