AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20161438
12 mai 2016
12 mai 2016
du conseil départemental de l'Essonne : 1) la fiche de poste de Madame X, secrétaire d'élus ; 2) le dernier bulletin de paie de Madame X ; 3) la fiche de poste de chacun des chargés de mission et chefs
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Deliberation
HATVP:2020-138
28 juillet 2020
28 juillet 2020
subsidiaire (doute sérieux après avis du référent déontologue) – Absence d’avis du référent déontologue / Recevabilité en l’espèce – Responsable du service architecture et patrimoine d’une commune / Chef
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