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7 552 résultats pour « chef d'escale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd9469b

Appel

20 février 2019

20 février 2019

sans solde, le salarié n'a pas fait part sa volonté de reprise de travail avant janvier 2014, et n'a en réalité jamais repris son activité, même après la proposition de l'employeur d'un poste d'agent d'escale

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

635237a98c924eadffcc4a31

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

agents d'escales et de privilégier la polyvalence.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

comprises les deux responsables pouvant cependant être conduites à faire des déplacements professionnels à Dublin, Mmes Z..., salariée depuis 2001 et responsable des ressources humaines, et Grondin, chef

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f905383a880008fd09a4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cela étant, la déclaration d'appel du 13 décembre 2021 mentionne pour objet « appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués à savoir » suivis des chefs du dispositif du jugement querellés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10688

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Le licenciement ne peut donc être justifié de ce chef.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Carl J..., du siège de Dublin comme le chef d'escale à.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547150dde37708e606bc7

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

En ce qui concerne Japan Airlines, cette compagnie, en la personne de son chef d'escale, a adressé à Mme [K] un mail de satisfaction le 11/09/2011 et son souhait de travailler à nouveau avec elle.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63cb92d89c02507c9078dd7a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il exerce les fonctions de chef d'escale au sein de la société SNCF Voyageurs. Par courrier en date du 2 août 2018, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00381

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

;il a été définitivement jugé que la société Air France avait modifié le contrat de travail de Mme [F] [C] en lui supprimant ses fonctions d'assistant chef de trafic et de chef d'escale de permanence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210608

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

retenu la thèse d'un accident du travail sur la seule foi des déclarations du salarié ; qu'il est constant que Monsieur [V] s'est présenté le 3 juin 2010 dans le bureau de Madame [K], chef

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e89499d8f6cc6d55dd3e98

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- L'activité Catering est une activité complexe chez AIGLE AZUR compte tenu des différents modèles de Catering selon les routes, les différentes bases de chargement et les croisements d'appareils, nécessitant

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742728e

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Victor, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 janvier 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y... du chef de blessures involontaires

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc86

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Yannick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1988 qui, dans une procédure suivie contre Y... du chef du délit de blessures involontaires

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

6079a8ec9ba5988459c4f30d

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... des chefs d'outrage à personne dépositaire

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5c3

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

A... du chef d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts, d'autre part, M.

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CC

cr

UAI en date du 1er février 1995 qui, dans la procédure suiviec/Gilbert A

61372565cd5801467741d577

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Nadine, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI en date du 1er février 1995 qui, dans la procédure suivie contre Gilbert A... des chefs de violences et extorsion

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CC

soc

6137250fcd5801467741aa73

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

lettre établie par certains de ses collègues le 23 juin 1999, à laquelle il est également fait référence, ne comportant pas non plus de faits fautifs datés et postérieurs à cet avertissement ; que, de ce chef

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425935

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

1.1°, 441-10, 131-26, 131-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel D... coupable du chef

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01191

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 28 octobre 2020, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de la société Clinique [1] du chef

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742002a

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Nadia, représentant légal de sa fille mineure, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 3 octobre 1997, qui, après avoir relaxé Henri LENEUTRE des chefs d'agressions

Source officielle