respecté l'obligation d'embauche d'un autre salarié ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'association Fongecfa transport fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande

X... demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 relative à la modernisation des codes des douanes et au contrôle des transferts financiers avec

, par l'intermédiaire des services Chauffeur, de tenter d'accepter, de refuser ou d'annuler une demande de services de transport acceptée par l'intermédiaire de l'application Chauffeur" et que : "Pour

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[O] a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de sa relation contractuelle avec la société Uber en contrat de travail, et formé des demandes de rappels de salaires et d'indemnités

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X..., chauffeur routier au service de la société Transports Charvin, a été victime d'un accident du travail le 8 janvier 1997, alors qu'il effectuait la livraison de portes-fenêtres à la société Costagama

N... a, à la suite de son licenciement, saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes à titre

A... a demandé à Mme Hospital, à M.

X... a été engagé le 1er octobre 1991 en qualité d'ouvrier exécutant, chauffeur monteur, niveau I, position 2, par la société Linelec ; qu'en octobre 2000, il est qualifié d'OP, chauffeur monteur THT

par le chauffeur contractant avec elle. 12.

HELVETIA de toutes leurs demandes.

L'EURL SLS Prestige, ayant pour activité l'exploitation d'un véhicule de tourisme avec chauffeur, demande au tribunal de la décharger, d'une part, des amendes qui lui ont été infligées sur le fondement

de requalification du licenciement et de ses demandes d'indemnité afférentes, - débouté le salarié de sa demande de paiement de la mise à pied conservatoire, - dit et jugé que la demande de dommages-intérêts

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

X..., engagé le 1er avril 1982, en qualité de chauffeur routier, par la société Van Eetvelde, a été licencié pour motif économique le 14 novembre 1993 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses

social est sis à Paris (9e), ..., 4°/ de la compagnie L'Auxiliaire, dont le siège social est sis à Lyon (6e) (Rhône), 60, cours Franklin Roosevelt, BP. 6402, défenderesses à la cassation ; La demanderesse

société anonyme Dewavrin, dont le siège social est à Tourcoing (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1°) des transports Degrande