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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 052 résultats pour « centre de gestion »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R6156-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60
Le secrétariat de la commission statutaire nationale est assuré par le Centre national de gestion.
Article D4221-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 50 > 23
Le secrétariat de la commission est assuré par le centre national de gestion.
Article 24
Les taux des cotisations dues au titre de l'année 1986 sont fixés, au plus tard le 31 mai 1986, par les conseils d'administration des différents centres de gestion.
Article R6156-61
La commission statutaire nationale se réunit sur convocation du directeur général du Centre national de gestion.
Article L451-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 46
La Cour des comptes assure le contrôle de la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale.
Article L312-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 71
Un propriétaire qui a été condamné pour coupe illicite doit, à la demande de l'autorité administrative compétente de l'Etat, présenter au centre régional de la propriété forestière selon le cas un avenant au plan simple de gestion ou un projet de plan
Article D542-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34
L'inventaire sur lequel l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs se fonde pour mener les études et recherches relatives à la conception du centre de stockage prévu à l'article L. 542-10-1 comprend, pour l'application du plan national
Article 3
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion qui organise l'examen.
Article 2
Le centre de gestion financière est chargé de mutualiser : 1° L'exécution de tout ou partie des opérations de recettes et de dépenses incombant aux ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation, précédemment confiée au centre de services partagés
Article 16
Le directeur du Centre national de gestion arrête la liste des emplois offerts dont le nombre est supérieur à celui des candidats admis.
Article 24-5
Le directeur général du Centre national de gestion adresse le curriculum vitae et le projet personnalisé d'évolution professionnelle de ce fonctionnaire au directeur d'établissement qui a formulé l'offre d'emploi.
Article 34
Le taux de cette cotisation est fixé par délibération du conseil d'administration du centre de gestion et de formation, dans la limite du taux maximum de 5 %.
Article D3121-33-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 16
Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues concluent avec un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ou avec un pharmacien titulaire d'officine, une convention relative à l'approvisionnement
Article 4
-Le centre de services des ressources humaines est chargé du traitement des actes liés à la préliquidation de la paie des personnels dont la gestion administrative est assurée par le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Article 17
Les collectivités et établissements qui emploient moins de cinquante agents à temps complet peuvent être remboursés par le centre de gestion dont relève le fonctionnaire de tout ou partie du montant des indemnités versées en application du premier alinéa
La période de préparation au reclassement débute à compter de la réception par l'autorité territoriale ou le président du Centre national de la fonction publique territoriale ou le président du centre de gestion de l'avis du conseil médical ou, sur demande
Article D633-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 19 > 33
A l'issue du concours d'internat en pharmacie, la procédure nationale de choix de la spécialité, de la région et du centre hospitalier universitaire de rattachement est organisée par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers
Article L312-9
Après une période de trois ans à compter soit de la date d'expiration d'un plan simple de gestion agréé, soit de la notification de l'invitation faite au propriétaire, par le centre régional de la propriété forestière ou l'administration, à présenter
Article 5
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.
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