CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 641 résultats pour « cautionnements successifs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00094

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

de se placer au jour de l'engagement de la caution et non de celui de l'apport des concours financiers par la banque, M.

Source officielle

Page 5 sur 233

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372424cd58014677412cfc

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

par leur auteur ainsi que sur le fondement de leur propre engagement de caution ; que parallèlement, par une ordonnance du 12 juin 1996, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la succession

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e79c25a97f0381f56ec

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Elle estime que l'engagement de caution de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01367

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

envers un créancier ne peut être tenu des dettes contractées par le débiteur envers les successeurs de celui-ci ; que la caution ne peut être tenue envers ces derniers que du paiement des dettes du débiteur

Source officielle
CC

civ1

é un recoursc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2013:C100729

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

X... se sont portés successivement cautions solidaires d'un prêt, d'un montant de 56 848,24 euros, consenti par la société Crédit lyonnais à Mme Y... en vertu d'une offre préalable acceptée le 11 mars

Source officielle
CC

comm

613724c2cd580146774181ed

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

. ont constitué, en mai 1990, la société Classique sport prestige (la société CSP) ayant pour objet le négoce de véhicules automobiles modernes ou anciens, de sport ou de prestige, dont ils ont successivement

Source officielle
CC

civ3

613722efcd58014677403710

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Y... et une caution, en paiement d'une certaine somme ; que ces débiteurs n'ayant pu s'acquitter des sommes dues, la SCI Calim, s'appuyant sur l'article 6 du bail d'origine a assigné en paiement la société

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68e897ef6d821fc8a3c655e0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le prêteur a été négligent en ne se prévalant pas de la clause d'exigibilité immédiate des sommes dues lorsqu'elle a revendu l'immeuble sis à [Adresse 11] [Localité 9] pour lequel le crédit était cautionné

Source officielle
CA

11e Chambre A

61628cce293034a8c342f6ea

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

les actions intentées par la locataire et la bailleresse s'opposant sur l'existence et le montant de la dette locative ainsi que la demande indemnitaire de la première nommée avec mise en cause des cautions

Source officielle
CC

comm

61372432cd580146774136f0

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

Y... s'est porté caution hypothécaire ; que la banque a assigné la société, M.

Source officielle
CC

comm

61372439cd58014677413bba

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

du 11 janvier 1991, intitulés "cautionnement solidaire de l'ensemble des engagements du client cautionné" la caution garantissait le paiement de toutes sommes dues par le cautionné "au titre de l'ensemble

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10295

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

de contrats à exécution successive.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa77

Appel

14 février 2008

14 février 2008

, qui ont successivement négocié les deux cautionnements bancaires mais qui sont tiers au contrat de cautionnement en sorte que leurs manoeuvres dolosives ne pourraient affecter la validité du cautionnement

Source officielle
CC

comm

6137246dcd580146774156d0

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

X..., aujourd'hui décédé et son épouse, ses cautions, ont formé, contre l'état des créances, une réclamation portant sur l'admission, à concurrence de 380 590,98 francs, de la créance revendiquée par le

Source officielle
CC

comm

613724b4cd58014677417ac5

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

entre la société débitrice et la société caution, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si les deux sociétés et non seulement le gérant de la caution et les associés de la société garantie avaient un

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3a1

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

des articles 138-11 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a imposé à Jean-Louis X... de fournir un cautionnement d'un montant d'un million de francs ; "aux motifs

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b1230da8dfaf90c0b2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En application de ces règles, il convient de commencer par examiner si, aux jours où ils ont été successivement conclus, les trois engagements de caution donnés par M.

Source officielle
CC

comm

61372341cd58014677407658

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

ne se confondra pas avec les autres cautionnements ou les autres garanties quelconques qui ont pu ou pourront être consentis par les cautions", cette stipulation étant soulignée ; qu'il ajoutait encore

Source officielle
CC

civ1

61372498cd58014677416cdb

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

Henri X... afin de le voir notamment condamné à reverser à la succession la valeur vénale de cet appartement ; que M.

Source officielle
CC

civ1

6137234dcd58014677408056

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Thierry B... d'honorer son engagement de caution, puis, après y avoir été autorisé, a pris une inscription hypothécaire sur un appartement de Neuilly-sur-Seine et sur une propriété à Courteuil (Oise),

Source officielle