reproche dès lors aux deux professionnels un manquement à leur obligation de conseil, consistant pour Me P... à avoir reçu l'acte de caution hypothécaire, sans attirer son attention sur l'illicéité de

[Z] [Y] un bail commercial et d'habitation sur l'immeuble sis à [Localité 1] ; L'engagement de caution hypothécaire du 9 septembre 2005 de la SCI Ellimaf a permis à M.

Z..., seul débiteur de l'ensemble du prix, a demandé reconventionnellement la résiliation de la cession, au motif que la caution hypothécaire que devait continuer d'assurer les cédants était nécessaire

Doma) un prêt d'un montant de 1 000 000 francs ; qu'en garantie, la société civile immobilière Doma (la SCI) a consenti un cautionnement hypothécaire sur un ensemble immobilier lui appartenant ; que le

Par conclusions du 30 novembre 2011, la SCI LA BERGERIE demande à la Cour de réformer le jugement entrepris et de dire que son engagement de caution hypothécaire est nul et de nul effet, subsidiairement

Caisse d'épargne du Languedoc-Roussillon, (la caisse), a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société Capillarium Eurl (la société) et de Mme X... qui avait fourni son cautionnement

[G] et Mme [H] exposent que le mandat donné par la banque pour régulariser l'acte de prêt et la caution hypothécaire et celui qu'ils ont donné au notaire pour régulariser la caution hypothécaire sont nuls

[R] un prêt immobilier pour lequel Mme [S], usufruitière de l'immeuble acquis au moyen du prêt, s'était constituée caution hypothécaire, a fait délivrer à ces derniers, par actes respectivement datés des

X... un prêt destiné à financer le rachat de crédits et l'acquisition de parts dans une société, Mme X..., née Y..., alors son épouse séparée de biens, s'est portée caution hypothécaire et solidaire du

attaqués, que par acte authentique du 12 juin 1986, la Société anversoise de dépôts et d'hypothèques (DIPO) a consenti à la société Citem un prêt de 14 200 000 francs belges ; que Mme X... s'est portée caution

Ces crédits ont été garantis par la caution hypothécaire de Mme R..., portant sur un bien immobilier situé à [...], propriété de celle-ci et de M. U.... 2. Après avoir délivré à M.

CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 12 JUILLET 1978), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MADELEINE, SOCIETE DE CONSTRUCTION CONSTITUEE EN 1969 ET REGIE PAR LA LOI DU 28 JUIN 1938, S'EST CONSTITUEE CAUTION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Man camions et bus, dont le siège est

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Aix-en-Provence, 1er juillet 2004), que, par acte notarié du 23 janvier 1997, la SCI Salgueiro (la SCI) s'est portée caution

solidaire et hypothécaire des époux X... ; que, par acte notarié du 23 décembre 1982, le CEPME a renoncé à son hypothèque sur l'immeuble des époux X... en contrepartie d'une caution solidaire et hypothécaire

(la société), la Banque Delubac et compagnie (la banque) a obtenu une caution hypothécaire sur les biens de Mme X..., dirigeant de cette société ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire

Y... et Tournat un fonds de commerce dont le solde du prix devait être réglé en trente mensualités, les époux B... se portant caution hypothécaire de ce solde; qu'après que MM.

Stock Diffusion et à la société Cartonnage du Val d'Oise, avec pour garantie le cautionnement hypothécaire de la SCI Chemin du Crouy (la SCI) ; que les sociétés Carton Stock Diffusion et Cartonnage du