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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b2109ba5988459c55813
12 juin 1974
12 juin 1974
L'ACCEPTATION PAR LA DIRECTION CONSTITUAIT UN USAGE ETABLI, DEMANDAIT LE MAINTIEN DE L'APPLICATION DE LADITE CONVENTION PAR L'EMPLOYEUR; QUE SI LA CAP AVAIT, EN 1968, CESSE D'IMPRIMER ELLE-MEME LES CARTES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100280
27 février 2007
27 février 2007
cette demande, la société Hazan, à laquelle se sont associés en cause d'appel le Syndicat national de l'édition (SNE) et les sociétés Nouvelles images et Editions du désastre, éditeurs d'affiches et de cartes
Source officielleciv1
613720a9cd580146773ed180
17 mars 1987
17 mars 1987
X... et son père, ni sur une carte postale "interzone" adressée le 26 octobre 1941 par son frère M. Roland X..., desquelles il résultait, selon le moyen, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970e
11 octobre 2007
11 octobre 2007
MARCY qui l'a toujours nié ; qu'il est constant que le chèque a été falsifié et encaissé par ses soins, que les cartes postales ainsi payées n'ont pas été livrées à Monsieur XX..., qui n'a jamais fait
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC004243798
22 novembre 2001
22 novembre 2001
devant le procureur de la République de Konya deux plaintes pénales à l’encontre des surveillants de la maison d’arrêt de Konya, au motif que ceux-ci ne lui auraient pas transmis des livres et des cartes
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61636a8d22908a2ec611e8ca
20 octobre 2010
20 octobre 2010
[B], sans son autorisation, sous forme de cartes postales (point 3), - porté atteinte au droit moral de l'auteur en reproduisant les photographies publicitaires de M.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033581197
9 décembre 2016
9 décembre 2016
scolaires " ; qu'en vertu de l'article 4, en contrepartie du versement d'une redevance de 7 500 euros mensuels, Mme B...est rémunérée par les droits d'entrée perçus du public et la vente de souvenirs, cartes
Source officiellesoc
613722dbcd58014677402642
13 février 1997
13 février 1997
pour dire que la société OBSC ne devait aucune somme à Mme X... au titre des congés payés pour la période 1990-1991 et pour la période 1991-1992, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'au vu des cartes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01124
19 juin 2013
19 juin 2013
salariée à l'appui de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail ne sont pas établis ; qu'elle soutient avoir été victime de pressions et de harcèlement moral et en veut pour preuve des cartes
Source officielleciv1
613724b4cd58014677417acc
14 novembre 2006
14 novembre 2006
dépenses qu'il avait effectuées à son profit étaient trop modestes pour révéler un lien de filiation et correspondaient à de simples cadeaux, qu'il n'était pas démontré que Pierre Y... était l'auteur des cartes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00049
12 juillet 2011
12 juillet 2011
Patrick Y... " les droits d'exploitation, de reproduction et de diffusion " de celle-ci, " sur tous les supports connus et inconnus à l'heure actuelle " et en particulier pour " les livres, affiches, cartes
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162852fc10e2193c57808a4
4 janvier 2012
4 janvier 2012
le 28 avril 2003 et enregistrée sous le n° 03 3 222 806, ci-dessous reproduite, pour désigner les produits suivants : « appareils de vision de diapositives, porte-clés, broche, montre, photographies cartes
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea57
4 janvier 2012
4 janvier 2012
le 28 avril 2003 et enregistrée sous le no 03 3 222 806, ci-dessous reproduite, pour désigner les produits suivants : « appareils de vision de diapositives, porte-clés, broche, montre, photographies cartes
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028959553
21 mai 2007
21 mai 2007
matrimoniale ; Considérant que pour attester de la sincérité et la réalité du lien matrimonial qu'il a contracté avec son épouse, le requérant ne produit aucune pièce émanant de lui-même à l'exception d'une carte
Source officielle1re Chambre A
6162c1cd34defd4c4b3b462d
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Qu'il ne peut cependant lui être reproché de ne pas avoir signalé ces faits dans le cadre de l'enquête, dès lors que la question n'est pas expressément prévue par le formulaire ; Attendu que les cartes
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401eb2
6 février 1997
6 février 1997
transmettre cinq pour une exposition, et que c'était alors que Mlle X... s'était aperçue que sa commande était entachée d'erreurs, les dimensions des présentoirs commandés ne correspondant pas au format des cartes
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f44a
23 juin 1999
23 juin 1999
en précisant que les attouchements se produisaient dans l'appartement, dans la voiture ou au domicile des parents du prévenu ; que ces faits étaient corroborés par la saisie de nombreuses lettres et cartes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00119
3 février 2015
3 février 2015
une activité de tourisme fluvial sur la Seine, ont exploité, de 1985 jusqu'au 31 octobre 1993, dans l'enceinte de la société et en accord avec celle-ci, une activité de vente de films, photographies, cartes
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Philippe Xc/Madame Stéphany
6253cd13bd3db21cbdd9238c
6 mai 2015
6 mai 2015
secret paraît incompatible avec la relation au père telle qu'exprimée dans les cartes postales et photos de mariage.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007737822
13 février 1987
13 février 1987
et suivants du code des P.T.T. qui comprennent les lettres, cartes postales, imprimés et journaux ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la boîte aux lettres installée par M.
Source officiellePage 5 sur 666