X... représentant légal de la société CSF Carrefour Market dont le siège est [...]             

Les sociétés Carrefour hypermarchés et CSF (les sociétés Carrefour) font partie du « groupe » Carrefour, la première étant spécialisée dans les hypermarchés, la seconde exploitant des supermarchés sous

X..., en heurtant la voiture de police qui avait franchi les trois quarts du carrefour, avait manqué de maîtrise, aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et d'autre part, en ne

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de la société Carrefour, venant aux

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Carrefour France, de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Carrefour proximité France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2002), que la société Carrefour

Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de la SNC Carrefour Nice Lingostière, société

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Margolis, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Carrefour

X..., dont la voiture venait de "caler" dans un carrefour, tentait de la faire repartir, sa jambe gauche se trouvant à l'extérieur, lorsque son véhicule a été heurté par celui de M.

.. avait achevé sa traversée de la voie prioritaire, la cour d'appel a dénaturé le procès-verbal de gendarmerie et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel a constaté que le carrefour

Y..., entré au service de la Société des grands magasins de l'Ouest (Sogramo-Carrefour) en qualité de reponsable du rayon poissonnerie le 2 novembre 1976, a été mis à pied le 28 mars 1986 puis licencié

] [L], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-23.827 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogara Carrefour, société anonyme, dont le siège est à Portet-sur-Garonne

J'ai suivi le regard de Yannick et j'ai alors vu un homme de dos, tenant une arme longue, positionné à peu près au milieu du carrefour.

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Carrefour, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

du travail, l'arrêt qui retient que le licenciement de l'intéressée aurait été décidé parce que la salariée "portait des" accusations sans fondement" à l'encontre d'un des responsables du magasin Carrefour

Elle a signé le même jour avec la société Prodim, aux droits de laquelle est venue la société Carrefour proximité France (la société Carrefour), un contrat de franchise « Shopi ». 2.