d'imprévisibilité et d'irrésistibilité, et avaient conclu, après une analyse circonstanciée des éléments de fait et de preuve qui leur étaient soumis, que le caractère imprévisible et irrésistible du

imprévisible et irrésistible.

exonérer totalement de sa responsabilité le gardien de la chose qui est l'instrument du dommage qu'à la condition d'établir que l'accident est dû à une cause étrangère au gardien revêtant pour lui un caractère

le lui demandaient également les conclusions du Port autonome, si le fait que ses salariés avaient cessé le travail sans préavis, parfois même en cours d'exécution du contrat, ne conférait pas un caractère

divers curieux, ne saurait constituer une faute de sa part ayant contribué au dommage ; que la faute de la victime ne pourrait par ailleurs exonérer totalement le gardien que si elle présentait un caractère

Il s'en déduit que la victime a manifestement commis une faute d'inattention qui présentait pour le gardien de l'immeuble un caractère imprévisible et irrésistible.

défenses immunitaires étaient particulièrement amoindries par une pneumopathie sévère, accompagnée d'un syndrome de détresse respiratoire aiguë engageant le pronostic vital, cette infection présentait un caractère

Damien X..., entrepreneur individuel qui en avait l'usage, le contrôle et la direction ; qu'il n'était justifié d'aucun cause étrangère revêtant pour le gardien un caractère imprévisible et irrésistible

exceptionnel prévue par les dispositions du 7° de l'article R. 5122-1 du code du travail devaient avoir un caractère extérieur, imprévisible et irrésistible dès lors que ces trois critères ne sont pas

Y..., intégrés au dossier pénal, a soutenu, approuvée en cela par la cour, le caractère mensonger des allégations de M.

imprévisible et irrésistible de l'intempérie du 9 juillet 2017 est démontré, en particulier par la note technique de M.

termes de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration : « Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères

termes de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration : « Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères

termes de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration : « Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères

que le jeune A B soit accompagné par un accompagnant d'élève en situation de handicap sur les temps scolaires et périscolaires, ne peut être regardée comme un cas de force majeure, en l'absence de caractère

arrêt attaqué p. 8 et conclusions d'appel de l'exposante pp. 22 et suivantes) ; que la cour d'appel a écarté ces arguments au motif « qu'en tout état de cause, [la société ECE] ne démontre pas le caractère

Ce sinistre était imprévisible, irrésistible et extérieur et n’est pas lié à un défaut d’entretien. Il a nécessité l’arrêt immédiat et total de son activité à compter du 1er novembre 2023.

; Il précise que l'affection dont il souffre, l'hyperélectro-sensibilité, constitue un cas de force majeure, cause d'exonération totale de sa responsabilité contractuelle, puisqu'elle avait un caractère