et ont relevé qu'elle ne comportait pas le nom de celui auquel le paiement doit être fait ; qu'au cours de la procédure devant la cour, la Société Coopérative à Capital Variable Caisse de Crédit Mutuel

, laquelle est une société de placement à prépondérance immobilière à capital variable.

X... et de Mlle Z... à lui payer 10 000 F au titre de l'article 700 du NCPC ; SUR QUOI, Considérant que la SARL " ATR " est une société à capital variable soumise, notamment, aux dispositions spéciales

X... et de Mlle Y... à lui payer 10 000 F au titre de l'article 700 du NCPC ; SUR QUOI, Considérant que la SARL " ATR " est une société à capital variable soumise, notamment, aux dispositions spéciales

X... et de Mlle Z... à lui payer 10 000 F au titre de l'article 700 du NCPC ; SUR QUOI, Considérant que la SARL " ATR " est une société à capital variable soumise, notamment, aux dispositions spéciales

X... au sein de la SCM , société civile à capital variable, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs, en violation du texte susvisé, ensemble les articles L. 231-1, L. 231-6 du code de commerce et 1845-1

ACCUEILLI L'ACTION DE [R] PAR LAQUELLE CELUI-CI DEMANDAIT L'ANNULATION D'UNE DELIBERATION DU 4 JANVIER 1972 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES, SOCIETE A CAPITAL

droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en se fondant d'office sur les dispositions du code de commerce applicables aux sociétés à capital

SUR QUOI, Considérant que la SARL "IDM ELEC" est une société à capital variable soumise notamment aux dispositions spéciales des articles 48 à 54 de la loi du 24 juillet 1867; Que, si aux termes

. : P202500345 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 01 avril 2026 Chambre 2-4 section supplémentaire SAS à capital

456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE LE 22 OCTOBRE 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR Société coopérative Anonyme de banque populaire à capital

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 08 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00 SAS à capital

le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor (société coopérative de crédit à capital

[Localité 7] HABITAT, [Adresse 10], SOCIETE SUITE DENOMINATION : A CAPITAL VARIABLE, [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc de la SOCIETE ANONYME A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLES DE CORNOUAILLE (X), de la liste des comptes

S21Y ès qualités de mandataire liquidateur de la société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable CA ME REGARDE [Adresse 3] [Localité 6] N'ayant pas constitué avocat

S21Y ès qualités de mandataire liquidateur de la société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable CA ME REGARDE [Adresse 3] [Localité 5] N'ayant pas constitué avocat

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANÉE, Société Coopérative de banque populaire à capital variable, Immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 058 801 481, représentée par